La fiscalité locale marocaine aux mêmes standards que dans d’autres pays

La fiscalité locale marocaine se place dans les standards que l’on trouve dans d’autres pays, a indiqué, samedi à Rabat, le Wali directeur général des collectivités locales, Khalid Safir.

Taxant la propriété foncière et les activités économiques, la fiscalité locale permet de faire contribuer les ménages et les entreprises au financement des dépenses publiques, a relevé M. Safir lors du 13ème Colloque international sur les finances publiques.

Elle permet notamment de faire participer l’usager effectif, en donnant la possibilité aux communes de lever des droits et redevances, a-t-il souligné.

Tenant compte de la responsabilisation des élus, ladite fiscalité selon M. Safir, leur accorde le pouvoir de modulation de certaines taxes et redevances, « ce qui donne à ces élus la possibilité de bâtir leur politique fiscale sur « l’effet taux » étant donné que « l’effet base » reste un monopole du législateur », a expliqué le Wali directeur général.

Cependant, le dispositif fiscal « souffre d’incohérences qui se sont aggravées suite à l’évolution extraordinaire de l’environnement juridique, économique et social », a-t-il noté.

S’agissant de l’administration fiscale et au niveau de la gestion des taxes et des redevances, M. Safir a relevé que la situation d’éclatement institutionnel est source de nombreux dysfonctionnements importants, notamment au niveau de l’identification des contribuables, le recensement de la matière imposable ainsi que l’activité de surveillance et de contrôle.

Il a, à cet égard, mis l’accent sur l’impérieuse nécessité de mettre fin à cet éclatement institutionnel, en confiant la gestion des taxes locales et des redevances à la même structure, en repensant le cadre de gestion des taxes et redevances et en instituant un organe de pilotage au niveau national.

Pour sa part, le président de l’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP), directeur de la revue française des finances publiques Michel Bouvier, a affirmé que la fiscalité locale française s’est « rapidement décalée » par rapport à son environnement économique et social.

« Alors que la fiscalité locale constitue une véritable mosaïque en se composant d’une très grande variété d’impôts directs et indirects, les débats autour de leur réforme, récurrents depuis des décennies, se sont relativement apaisés dans la période récente », a-t-il fait observer, notant qu’a la différence d’hier, les difficultés actuelles du système financier public conduisent à l’inverse à réexaminer la question de l’autonomie fiscale locale.

Si le « local » a pu prendre pendant un temps sa revanche sur le « central », notamment à la faveur de l’essor de son pouvoir fiscal, cette évolution a, toutefois, été ralentie à partir de la seconde moitié des années 1980″, a-t-il expliqué, rappelant que c’est la crise des finances publiques, ou ce qui en son temps avait été qualifié de « crise de l’État-providence », qui fut l’une des raisons essentielles de la poussée décentralisatrice de la fin des années 1970 et du début des années 1980.

Le colloque est organisé, deux jours durant, par le ministère de l’Économie et des Finances en partenariat avec la FONDAFIP avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques.

Les débats et les discussions ont porté sur trois axes: la Fiscalité locale en tant que variable clé des finances locales, la gouvernance et la gestion des finances locales à l’aune des impératifs de développement local, et le financement des investissements locaux, notamment l’emprunt et les redevances.