La France en droit d’interdire les activités de transport comme UberPop

L’américain Uber a subi mardi un nouveau revers judiciaire devant la justice européenne, qui a estimé que la France et les autres pays de l’UE pouvaient interdire l’exercice d’une activité de transport comme UberPop sans en avertir Bruxelles au préalable.

Le 20 décembre 2017, la Cour européenne de justice de l’UE, établie à Luxembourg, avait déjà infligé une défaite à Uber, dans le cadre d’une affaire en Espagne. Uber a été poursuivi devant plusieurs tribunaux en France sur la base d’une loi du 1er octobre 2014 contre laquelle la société américaine avait fermement bataillé avant de mettre fin à l’été 2015 à UberPop, son service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels utilisant leur voiture personnelle.

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Le tribunal de grande instance de Lille (nord de la France), devant laquelle Uber est poursuivi au pénal, avait demandé des éclaircissements à la Cour de justice de l’UE sur le fait de savoir si le gouvernement français avait agi conformément au droit européen. Uber arguait en effet qu’avant d’interdire ce service, la Commission européenne devait être « notifiée » en vertu d’une directive relative aux services de la société de l’information, datant d’il y a vingt ans.

Or, la Cour de Luxembourg a rappelé mardi qu’elle avait jugé le 20 décembre dernier, dans une affaire concernant le service UberPop proposé en Espagne, que ce dernier relevait du domaine du transport et ne constituait pas un service de la société de l’information au sens de la directive. Selon la Cour, le service UberPop proposé en France est substantiellement identique à celui fourni en Espagne, à charge pour le tribunal de grande instance de Lille de vérifier ce point.