La grève des notaires perturbe les mariages
Du 29 janvier au 5 février 2024, les notaires vont cessé leurs activités pour exprimer leur mécontentement face à l’abandon d’un projet de loi qui devait renforcer leur rôle dans le domaine immobilier. Cette grève a eu des répercussions sur de nombreux actes juridiques, notamment les mariages, qui ont dû être reportés ou annulés.
Le projet de loi en question visait à conférer aux notaires la prérogative de percevoir les fonds et les garanties liés aux opérations immobilières, ce qui leur permettrait de sécuriser et de simplifier ces transactions. Les notaires estiment que cette réforme est nécessaire pour moderniser leur profession et la rendre plus attractive.
Toutefois, le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, a souhaité modifier le projet de loi pour attribuer au gouvernement la gestion des cautions des promoteurs immobiliers. Il a également affirmé que les notaires ne pouvaient pas recevoir les fonds, mais seulement le certificat de propriété qu’ils devaient remettre au juge notarié.
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Cette position a suscité l’opposition des notaires, mais aussi du gouvernement et des instances compétentes, qui ont rejeté le projet de loi. La Commission nationale de la justice a dénoncé l’influence de « groupes de pression extérieurs au ministère de la Justice » qui auraient entravé le processus législatif. Elle a rappelé que le projet de loi était conforme à la Charte nationale pour la réforme du système judiciaire, adoptée en 2011, qui prévoyait d’élargir les compétences des notaires.
Le ministre de la Justice avait pourtant annoncé en 2022 qu’il était favorable à accorder plus de droits aux notaires, mais que le projet de loi était encore en cours d’examen au Secrétariat général du gouvernement.
La grève des notaires a eu des conséquences sur de nombreux citoyens qui avaient prévu de se marier pendant cette période. En effet, aucun acte de mariage n’a pu être établi durant la semaine de grève. Certains couples ont dû reporter leur cérémonie, d’autres ont renoncé à leur projet. La grève a également affecté d’autres actes relatifs à l’immobilier, au commerce, au statut personnel, aux successions et aux donations, qui n’ont pas été délivrés pendant la durée du mouvement.
Les notaires ont appelé le gouvernement et les autres parties prenantes à reconsidérer le projet de loi et à dialoguer avec eux pour trouver une solution satisfaisante. Ils ont souligné l’importance de leur métier pour la société et l’économie marocaines. Ils ont également exprimé leur volonté de reprendre leur travail dans les meilleures conditions possibles.
