La justice britannique se prononce contre les expulsions de migrants vers le Rwanda
Le gouvernement britannique a perdu jeudi la dernière manche de la bataille juridique concernant sa politique visant à extérioriser les demandes d’asile vers le Rwanda.
La Cour d’appel a statué en faveur d’un groupe de personnes arrivées au Royaume-Uni à bord de petites embarcations et d’une organisation d’aide aux demandeurs d’asile, qui soutenaient que cette politique était illégale.
Un panel de trois juges était divisé sur la question de savoir si le Rwanda pouvait être considéré comme un « pays tiers sûr » pour l’examen des demandes d’asile au Royaume-Uni. Deux juges ont estimé que ce n’était pas le cas.
Cette décision représente un coup dur pour le gouvernement conservateur, qui s’était engagé à stopper les arrivées de migrants clandestins à travers la Manche grâce à l’effet dissuasif du renvoi vers le Rwanda.
Elle pourrait également mettre en péril le projet de loi de l’exécutif sur l’immigration clandestine qui prévoit de donner à Londres le pouvoir de détenir et d’expulser tout migrant arrivant illégalement au Royaume-Uni vers un pays tiers sûr, tel que le Rwanda, ou vers son pays d’origine.
Le gouvernement va probablement porter la question devant la Cour suprême, d’autant que le plus haut magistrat britannique, Lord Burnett, s’est dissocié du verdict, estimant que le Rwanda était un pays sûr.
Avec MAP