La justice européenne annule une amende de 1,5 milliard d’euros contre Google
Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, mercredi en 1ère instance, une amende de 1,5 milliard d’euros infligée à Google par la Commission européenne en 2019 pour abus de position dominante dans la publicité en ligne.
Le tribunal a annoncé qu’il annulait “la décision de la Commission dans son intégralité », estimant que l’exécutif européen a « commis des erreurs » dans son appréciation.
Dans son arrêt, l’instance basée à Luxembourg « confirme la plupart des appréciations de la Commission », mais annule l’amende « au motif notamment qu’elle a omis de prendre en considération l’ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu’elle avait qualifiées d’abusives ».
Bruxelles « n’a pas démontré que les clauses en question avaient pu nuire à l’innovation, aidé Google à maintenir et à renforcer sa position dominante et avaient pu porter préjudice aux consommateurs », a expliqué le tribunal.
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La Commission européenne, qui a la possibilité de faire appel de cette décision, a affirmé dans un communiqué prendre acte de l’arrêt et souligné qu’elle l’étudiera « attentivement et réfléchira aux prochaines étapes possibles ».
En mars 2019, la Commission avait décidé d’une amende de 1,5 milliard d’euros contre le groupe Mountainview, accusé d’avoir imposé des clauses restrictives dans des contrats passés avec des sites internet, avec pour objectif d’empêcher des concurrents de sa régie publicitaire, Google AdSense, d’y placer leurs propres publicités.
« Nous avons modifié nos contrats en 2016 pour supprimer les dispositions concernées, avant même la décision de la Commission. Nous sommes satisfaits que le tribunal ait reconnu des erreurs dans la décision initiale et annulé l’amende », a réagi mercredi un porte-parole de Google.
Ce jugement en première instance intervient huit jours seulement après que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a, au contraire, confirmé définitivement une autre amende contre Google, de 2,4 milliards d’euros, pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix, au terme de sept années de bataille judiciaire.
Au total, le géant californien s’est vu infliger plus de 8 milliards d’euros d’amendes pour diverses entorses à la concurrence. Le groupe est aussi dans le collimateur des autorités de régulation aux États-Unis, où il affronte depuis lundi son deuxième grand procès en moins d’un an face au gouvernement américain, qui l’accuse d’étouffer la concurrence dans la publicité en ligne.
Avec MAP
