La justice européenne donne raison à Bruxelles dans deux affaires contre Google et Apple
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a définitivement donné raison, mardi, à la Commission européenne (CE) contre les géants américains de la tech Apple et Google, dans deux affaires distinctes relatives à des avantages indus et un abus de position dominante.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance, a décidé qu’Apple devrait rembourser 13 milliards d’arriérés fiscaux à l’Irlande pour avoir bénéficié d’avantages indus, assimilés à une aide d’Etat illégale. Cette affaire remonte à 2016 quand Bruxelles avait ordonné au groupe de Cupertino de rembourser ces 13 milliards d’euros à l’Irlande. La somme correspond aux bénéfices tirés d’un traitement fiscal favorable octroyé à l’entreprise de 2003 à 2014, dans ce pays où Apple avait rapatrié l’ensemble de ses revenus engrangés en Europe ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.
Pour la Commission européenne, la filiale irlandaise d’Apple avait réglé un taux d’imposition effectif dérisoire sur ses bénéfices européens « allant de 1% en 2003 à 0,005% en 2014 ». En première instance, le Tribunal de l’UE avait annulé en 2020 la décision de l’exécutif européen, mais la décision de la CJUE vient donner définitivement raison à la Commission.
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Dans l’affaire Google, les juges ont confirmé une amende de 2,4 milliards d’euros infligée en 2017 au groupe de Mountain View pour abus de position dominante sur le marché des recherches en ligne. Il s’agit de la deuxième plus lourde sanction financière jamais imposée par l’UE dans un dossier antitrust. La Cour estime que Google a bien « abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits”, rejetant le pourvoi formé par Google et sa maison mère Alphabet.
Dans des communiqués distincts, Google et Apple se sont immédiatement dits « déçus » des décisions de la CJUE. Au total, Google s’est vu infliger plus de 8 milliards d’euros d’amendes pour diverses entorses à la concurrence dans l’UE. Le groupe est aussi dans le collimateur des autorités de régulation aux États-Unis et au Royaume-Uni, qui l’accusent d’étouffer la concurrence dans le marché de la publicité en ligne, sa principale source de revenu.
Avec MAP
