La Médiatrice de l’UE pointe les « retards systémiques » dans l’accès du public aux documents
La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a demandé à la Commission européenne de faire face “de toute urgence” aux “retards systémiques” dans le traitement des demandes d’accès du public aux documents.
Dans une recommandation publiée récemment, la Médiatrice a souligné qu’une refonte fondamentale est nécessaire pour respecter les délais fixés dans le règlement de l’Union européenne (UE) sur la transparence.
Une enquête de la Médiatrice a révélé que, lorsque des personnes demandent à la Commission de revoir sa décision initiale d’accès -parce qu’elle a refusé ou accordé un accès partiel aux documents demandés- les délais établis dans le règlement sur la transparence ne sont pas respectés dans 85 % des cas.
Plus de 60 % de ces décisions de réexamen ont pris plus de 60 jours ouvrables, alors que le délai maximum est de 30 jours ouvrables, précise l’enquête.
La Médiatrice a reconnu le nombre croissant et la complexité des demandes à traiter par la Commission (plus de 8.000 en 2021), les demandeurs poursuivant moins de 10 % des décisions négatives.
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Toutefois, les longs retards se produisent le plus souvent dans les cas d’intérêt public important. Dans certains cas, ces retards rendent les informations obtenues inutiles pour des recherches ou des buts journalistiques, ou encore empêchent les citoyens d’exprimer leur point de vue à un moment pertinent dans la prise de décision.
L’enquête de la Médiatrice estime que les retards systémiques et retards importants dans le traitement des demandes d’accès constituaient une “mauvaise administration”.
“Un accès retardé revient à un accès refusé», selon les conclusions de la Médiatrice, qui notent également que les longs délais sont susceptibles de dissuader de faire des demandes d’accès à des documents.
La Médiatrice a suggéré à la Commission de consacrer plus de ressources au traitement des demandes de confirmation, de s’engager de manière constructive et ouverte avec les personnes qui demandent des documents et d’anticiper les sujets d’intérêt public afin d’être transparente de manière proactive.
En vertu du règlement européen dans ce domaine, les institutions de l’UE sont censées prendre une décision, au stade initial et au stade du réexamen, dans un délai maximal de 30 jours ouvrables.
Avec MAP
