La mise en œuvre du vote électronique à distance au menu d’un débat à la Chambre des conseillers
Les modalités de mise en œuvre du vote électronique à distance a été au centre de la réunion hebdomadaire du bureau de la Chambre des conseillers, tenue jeudi par visioconférence sous la présidence de Hakim Benchamach, président de cette institution.
M. Benchamach et les membres du bureau ont mis l’accent sur les préparatifs menés en vue d’activer le vote électronique à distance, lequel sera adopté dès la semaine prochaine afin de permettre à tous les conseillers d’exercer leur droit de vote conformément aux dispositions de l’article 60 de la Constitution et de l’article 175 du règlement intérieur de la Chambre des conseillers.
« Dans le cadre des efforts constants de la Chambre des conseillers pour faire des textes législatifs liés à la gestion de la pandémie du coronavirus en tête des priorités de son action, le bureau a décidé de tenir une séance législative mardi directement après les questions orales afin d’examiner et voter le projet de loi 23.20 portant approbation du décret-loi 2.20.292 du 23 mars 2020 édictant des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et des mesures de sa déclaration, approuvé mercredi par la Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures, indique un communiqué de la Chambre.
Sur le registre des activités de contrôle parlementaire, le bureau de la Chambre a entériné l’ordre du jour de la séance hebdomadaire des questions orales programmée mardi 12 mai, laquelle sera consacrée au secteur de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par ailleurs, il a été décidé d’organiser ce vendredi une réunion des présidents des groupes parlementaires afin de préparer la séance législative prévue mardi prochain et d’approfondir les concertations sur diverses questions d’actualité.
Le bureau a également pris note de la réunion de la Commission des finances, de la planfication et du développement économique qui se tiendra lundi dans l’objectif d’examiner les mesures à caractère économique prises par l’exécutif pour faire face à la pandémie du nouveau coronavirus, conclut le communiqué.
