La récupération du Sahara marocain s’est faite conformément à la légalité internationale

L’ambassadeur, représentant permanent du Maroc auprès des Nations-Unies, M. Omar Hilale, a affirmé, mercredi devant la 4ème Commission de l’ONU, que le processus de décolonisation des Provinces du Sud a été bel-et-bien achevé en 1975 et que la décolonisation du Sahara marocain s’est réalisée conformément à la légalité internationale.

« Comme nous le savons tous, la légalité internationale est l’émanation du droit positif international, lequel repose sur trois fondations: les principes universels ou onusiens, les traités, et la coutume », a tenu à rappeler l’ambassadeur Hilale, qui intervenait à la fin des débats de la 4ème Commission sur la question du Sahara marocain.

Dans cet ordre d’idées, M. Hilale a relevé que « primo, le Maroc a récupéré ses provinces du sud conformément aux principes de la Charte des Nations-Unies, particulièrement son article 33 du Chapitre VI, qui stipule que les parties à tout différend +doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation+ et aux résolutions de l’Assemblée Générale, qui citent expressément le Maroc et l’Espagne ».

Ces négociations, a-t-il rappelé, ont abouti à la récupération progressive de Tarfaya en 1958, puis Sidi Ifni en 1969 et enfin la Région de Saquia Al Hamra et Oued Eddahab en 1975, notant que « c’est donc la négociation qui a permis de mettre fin à la présence espagnole au Sahara ».

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« Secundo, c’est un instrument multilatéral qui a scellé le retour du Sahara au Maroc, en l’occurrence l’accord de Madrid de 1975. Sa légalité a été consacrée par son dépôt auprès du Secrétaire Général des Nations Unies, ainsi que par l’Assemblée générale, qui en a pris acte par sa résolution 3458B du 10 décembre 1975 », a encore précisé le diplomate marocain.

En en « prenant acte » dans le premier paragraphe de cette résolution, l’Assemblée Générale a reconnu sa prééminence, consacré pleinement sa centralité comme instrument juridique clé pour la décolonisation du Sahara et imprimé le sceau de la légalité au retour négocié du Sahara au Maroc, a-t-il expliqué.

« Tertio, cette légalité internationale, a également été confortée par la coutume, incarnée par la Jmaâ, organe suprême des Chefs des Tribus sahraouies, qui a validé l’Accord de Madrid, le 26 février 1976 », a poursuivi M. Hilale.

« Faut-il rappeler que la Cour Internationale de Justice a reconnu, à l’unanimité, dans son avis du 16 octobre 1975, l’existence de liens d’allégeance, la « Baiya », entre le Sultan du Maroc et les tribus vivant au Sahara marocain. Cette « Baiya » existe encore aujourd’hui. Elle se déroule, chaque année, à l’occasion de la fête du Trône, où les représentants de toutes les régions du Royaume, dont celles du Sahara, font allégeance à Sa Majesté le Roi », a insisté l’ambassadeur.

Par conséquent, « le Sahara n’est plus une question de décolonisation, mais bel et bien de parachèvement de l’intégré territoriale, et ce, depuis sa réintégration à la mère patrie le Royaume du Maroc conformément au triptyque de la légalité internationale », a affirmé M. Hilale devant la Commission.

C’est pour toutes ces raisons que le Maroc réitère, avec force, son appel pressant afin que la 4ème Commission et ses organes subsidiaires, se dessaisissent définitivement de l’examen du différend du Sahara marocain et laissent le Conseil de Sécurité accomplir son mandat à cet égard, a-t-il martelé.

L’ambassadeur Hilale a ainsi fait observer que l’examen de la question du Sahara marocain par la 4ème Commission suscite plusieurs interrogations : « Le Conseil de Sécurité remplit-il les fonctions qui lui sont attribuées au sujet du Sahara marocain depuis qu’il en a été saisi en 1988 ? La réponse est oui. Le Conseil de Sécurité a-t-il demandé à la 4ème Commission d’examiner cette question ? La réponse est non. La 4ème Commission est-elle donc habilitée à en discuter ou adopter des résolutions à son sujet ? La réponse est sans hésitation non. La discussion sur cette question dans cette Commission est-elle en totale contradiction avec la Charte de l’ONU ? La réponse est sans ambiguïté oui », a argumenté le diplomate marocain.

Et de rappeler, à ce propos, que dans leur grande sagesse, les pères fondateurs de l’ONU ont consacré dans la charte de cette organisation une séparation entre ses organes, en répartissant clairement leurs mandats et leurs prérogatives.

« Dans ce cadre, ils ont tenu à spécifier, dans l’article 12 de la Charte, la distinction entre le mandat de l’Assemblée Générale et celui du Conseil de Sécurité, en stipulant clairement , dans son paragraphe 12 que « tant que le Conseil de Sécurité remplit, à l’égard d’un différend ou d’une situation quelconque, les fonctions qui lui sont attribuées par la présente Charte, l’Assemblée Générale ne doit faire aucune recommandation sur ce différend ou cette situation, à moins que le Conseil de Sécurité ne le lui demande », a-t-il précisé.

Et de s’interroger, dans ce sens : « N’est-il pas étrange, voire surréaliste, que la question du Sahara marocain soit examinée, concomitamment, ce matin même, par deux organes onusiens différents: le Conseil de Sécurité et la 4ème Commission. N’est-il pas absurde et aberrant que ces deux organes adoptent, à quelques jours d’intervalle, deux résolutions complètement différentes sur la même question ? ».

Par conséquent, a conclu M. Hilale, il n’y a pas l’ombre d’un doute juridique, et encore moins politique, que la question du Sahara marocain ne doit plus être ni examinée, ni faire l’objet de rapport ou de résolution, par la 4ème Commission ou ses organes subsidiaires.