La session législative d’avril marquée par l’accélération de la cadence d’approbation de l’initiative législative

La session législative d’avril a été marquée par l’accélération de la cadence d’approbation de l’initiative législative parlementaire, a affirmé, jeudi, le président de la Chambre des Conseillers, Enaam Mayara.

Dans une allocution à l’occasion de la clôture de la deuxième session de l’année législative 2023-2024, M. Mayara a relevé que cette session a connu l’adoption par la Chambre des Conseillers de huit propositions de loi, devenant ainsi la première session où le nombre de projets de loi est égal à celui des propositions de loi adoptées.

Ces propositions concernent des domaines vitaux liés aux droits des citoyens en matière de gestion des biens immobiliers, à travers la réforme du code des droits réels, du code des obligations et des contrats et du statut de la copropriété, a-t-il souligné, ajoutant que ces initiatives concernent également les fonctionnaires, en introduisant des amendements fondamentaux au statut général de la fonction publique afin de consacrer les garanties essentielles dédiées à cette catégorie, notamment ceux qui souffrent de conditions de santé difficiles, en plus de compléter la loi sur les sociétés et de modifier le code des assurances.

Dans ce cadre, M. Mayara a mis l’accent sur l’importance des initiatives proposées par les membres de la Chambre pour l’enrichissement et le développement de l’arsenal juridique national, notant que le Bureau de la Chambre a reçu, au cours de cette session, 11 propositions de loi, allant de la proposition de création d’agences et de fonds spécialisés, à la proposition de modifier et de compléter la charte des petites et moyennes entreprises, en passant par des initiatives visant à développer le statut de la fonction publique et le cadre juridique de la nomination aux hautes fonctions.

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Après avoir salué ces efforts législatifs, M. Mayara a fait observer qu’il ne fallait pas négliger la pertinence de l’interaction des membres de la Chambre avec les projets de loi examinés dans le cadre de l’exercice du droit d’amendement, notant que cette interaction a abouti à des amendements substantiels à un certain nombre de textes, dont le projet de loi sur les peines alternatives (148 amendements), le projet de loi sur l’organisation et la gestion des établissements pénitentiaires (174 amendements) et le projet de loi portant modification du dahir sur la sécurité sociale (123 amendements).

D’autre part, il a évoqué la tenue de cinq séances d’examen et de vote des projets et propositions de lois, et de 13 séances hebdomadaires de questions orales, au cours desquelles 21 secteurs gouvernementaux ont été interrogés sur des thèmes concernant la vie quotidienne et les préoccupations des citoyens.

A cet égard, le président de la Chambre des Conseillers a précisé que le nombre de questions orales reçues durant la période entre les deux sessions et la session d’avril 2024 s’élève à 805, dont 300 questions ont été suivies d’une réponse du gouvernement au cours de 13 séances plénières, (102 questions d’actualité et 198 questions ordinaires), ajoutant que le nombre de questions écrites reçues durant la même période s’élève à 1.191 questions. Le gouvernement a répondu à 689 questions écrites, sachant que le délai de réponse pour 492 autres questions n’a pas encore expiré.

Pour ce qui est des engagements tenus par les ministres lors des séances des questions orales, M. Mayara a noté qu’ils concernent en particulier les secteurs de l’éducation nationale, de l’agriculture et de la pêche, de la transition numérique et de la réforme de l’administration, de l’intérieur, de la santé et de la protection sociale, ajoutant que la Chambre a également recueilli, lors de cette 2e session, les réponses de ministres du gouvernement au sujet des engagements formulés dans leurs réponses aux questions orales durant la session d’octobre.

Par ailleurs, 25 séances plénières ont été tenues durant cette session, dont deux consacrées à la présentation et la discussion du bilan de mi-mandat du gouvernement et une séance dédiée à la discussion du rapport du groupe de travail thématique sur la politique linguistique au Maroc, outre la séance annuelle consacrée à la discussion et à l’évaluation des politiques publiques dans le domaine du tourisme.

Au niveau des relations avec les institutions constitutionnelles, M. Mayara a souligné que la Chambre a veillé à la diffusion régulière de tous les avis et études émis par ces institutions, afin que les membres de la Chambre puissent en tirer profit dans l’exercice de leurs fonctions législatives, de contrôle et d’évaluation, évoquant la participation fréquente de représentants de la Chambre des Conseillers aux assemblées générales du Conseil économique, social et environnemental ainsi que les différentes rencontres de communication qu’il organise, en plus de la coopération et la coordination avec la Cour des comptes.

Sur le plan de la diplomatie parlementaire, il s’est félicité du bilan de cette session réalisé grâce à la contribution de l’ensemble des composantes de la Chambre, « en continuation du processus de renforcement de la coopération parlementaire bilatérale et multilatérale au niveau des différentes régions géopolitiques, afin de défendre, dans le cadre de la diplomatie nationale, les questions stratégiques et vitales du Royaume, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, et à leur tête la cause nationale ».

A cet égard, il a donné un aperçu des initiatives et activités dans lesquelles la Chambre des Conseillers s’est engagée, notamment la signature d’accords de coopération avec plusieurs parlements amis, la participation à des forums organisés par des organisations parlementaires régionales, continentales et internationales, des visites officielles et des rencontres bilatérales, et l’organisation d’événements régionaux et internationaux, dont la deuxième édition du Forum parlementaire économique de Marrakech pour la région euro-méditerranéenne et du Golfe.

Avec MAP