La Tunisie adopte un projet de loi sur la sécurité sociale avec le Maroc
Le conseil des ministres tunisien, présidé par le chef de gouvernement Habib Essid, a approuvé, mercredi, un projet de loi relative à la convention de sécurité sociale avec le Maroc, signée le 19 octobre 2015 à Tunis. En décembre dernier, le gouvernement marocain a adopté un projet de loi similaire, lors d’un conseil tenu sous la présidence du chef de gouvernement Abdelilah Benkirane.
La nouvelle convention réaffirme le principe de l’égalité de traitement des ressortissants des deux pays en termes des droits et obligations inscrits aux législations de sécurité sociale respectives, la préservation des droits acquis ou en cours ainsi que le transfert des indemnisations au bénéficiaire et aux membres de famille.
Parmi les principales nouveautés de cette convention, qui préserve l’ensemble des avantages de l’accord de 1987 qui était limité aux salariés du privé, il y a lieu de citer son extension aux régimes de sécurité sociale en vigueur dans le secteur public et semi-public et la prolongation du transfert des allocations familiales au profit des retraités résidant dans le pays d’origine.
L’accord stipule, en outre, la garantie de la couverture médicale en faveur des retraités et membres de famille à leur retour au pays d’origine, des salariés suivant une formation professionnelle dans l’autre pays et aux retraités durant la période de demande des pensions et des rentes.
