L’adoption du projet de loi sur les conditions d’accès au Fonds d’entraide familiale conforte la dimension sociale de l’action gouvernementale
L’adoption du projet de loi modifiant la loi fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d’entraide familiale conforte la dimension sociale de l’action gouvernementale, a souligné, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Le gouvernement a placé trois priorités dans son plan d’action, à savoir les secteurs de la santé, de l’éducation et de l’emploi, a indiqué M. El khalfi lors d’un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement. « Ce qui a été réalisé aujourd’hui est une étape dans un processus continu qui a débuté avec l’augmentation de la pension minimale à 1.500 dirhams ainsi que d’autres mesures« , a-t-il noté.
Il a, dans ce sens, rappelé qu’une réunion ministérielle se tiendra la semaine prochaine sur la question de la cohésion sociale ainsi que sur le rapport présenté par le président de la Cour des comptes à ce sujet, soulignant que la réforme du Fonds d’entraide familiale, un engagement pris par le gouvernement, porte particulièrement sur les procédures d’accès à ce Fonds, l’élargissement de ses champs d’intervention et l’ouverture sur d’autres ayants droit.
Parallèlement à cette loi, M. El Khalfi a souligné l’importance d’adopter une nouvelle loi pour élargir le champ des bénéficiaires de façon à permettre aux enfants, y compris les mineurs, et aux femmes ayant à charge des enfants de pouvoir présenter des demandes pour bénéficier des prestations du fonds. L’action sociale au Maroc a donné ses fruits, particulièrement en matière d’éducation et de lutte contre l’abandon scolaire avec environ 200.000 orphelins bénéficiaires de l’éducation et l’inscription de 10.000 bénéficiaires avec des dépenses annuelles de 160 millions de dirhams, conformément au projet de loi des finances, a-t-il enchaîné.
L’actif cumulé du Fonds, dû aux recettes des taxes judiciaires, a dépassé 0,5 milliard de dirhams, ce qui a poussé le gouvernement à élargir le champ des bénéficiaires, a expliqué le ministre. Le gouvernement poursuivra son action pour renforcer l’intervention de ce Fonds afin d’améliorer sa rentabilité, a-t-il fait savoir, ajoutant qu’il sera procédé à la publication d’un décret d’application pour auditer les données relatives à ce Fonds. A cette occasion, M. El Khalfi a noté que le total de décisions judiciaires publiées depuis le lancement de ce Fonds a avoisiné 15.000.
Les Fonds d’entraide familiale et de cohésion sociale constituent deux outils d’intervention sociale auxquels recourt le gouvernement, a-t-il relevé, rappelant la publication d’une décision commune des ministres de la Justice et de l’Economie et des finances visant à faciliter les procédures relatives à ces Fonds, la création future d’un registre social unique en collaboration avec le ministère de l’Intérieur, l’élaboration d’une étude sur les différents systèmes de protection sociale, et ce en vue d’une meilleure coordination et complémentarité à même d’augmenter l’efficacité et la rentabilité de ces fonds.