Lancement à Rabat du programme de renforcement des capacités des magistrats du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest
L’Institut international pour la justice et l’Etat de droit (IIJ) a lancé, lundi à Rabat, un programme d’étude sur le renforcement des capacités des magistrats de la région du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest visant à instaurer les bonnes pratiques en matière de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent.
Réalisé en partenariat avec le ministère de la justice avec l’appui du gouvernement canadien, ce programme d’étude ambitionne également améliorer la capacité judiciaire et traiter efficacement et équitablement les affaires liées au terrorisme, tout en renforçant la connaissance des magistrats des meilleures pratiques internationales. De même, ce programme entend promouvoir la coopération entre les pays participants, à savoir le Sénégal, le Burkina Faso, le Mali, la Côte d’Ivoire, le Nigéria, le Niger, le Cameroun, le Bénin, le Tchad et la Mauritanie, ainsi que le Maroc.
Intervenant à cette occasion, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar a indiqué que le Maroc, tout en adoptant une approche holistique, a mis en place une stratégie nationale préventive et dissuasive en matière de lutte contre la violence et l’extrémisme, tenant en compte la spécificité de la société marocaine, tout en rappelant que le Royaume a ratifié les conventions internationales, les résolutions onusiennes et les bonnes pratiques en la matière.
Dans ce cadre, M. Aujjar a souligné que sur le plan juridique, le Maroc a instauré un arsenal juridique important dans le domaine de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme, à travers la mise en place d’un cadre complémentaire pour l’incrimination et la pénalisation de différents aspects liés au crime terroriste, y compris le fait de rejoindre les foyers de tension et de recevoir des formations et des entraînements en son sein, ajoutant que des textes juridiques ont également été promulgués pour renforcer l’immigration illégale, le blanchiment d’argent et autres formes de criminalité organisée.
Il a, dans ce sens, fait savoir qu’une série de mesures procédurales ont été prises visant à consolider les techniques relatives à la recherche pénale, contrôler les biens, améliorer les mécanismes de coopération judiciaire et renforcer les garanties d’un procès équitable. Au niveau institutionnel, il a noté que certains organes avaient été créés afin d’assurer l’efficacité et l’efficience nécessaires tant au niveau judiciaire et sécuritaire, qu’au niveau de la gestion de l’information financière.
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Le ministre a, en outre, mis la lumière sur le rôle primordial des établissements pénitentiaires, rappelant dans ce sens, que le Maroc a lancé, depuis deux années à travers la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) le programme »Moussalaha » (Réconciliation), destiné aux détenus condamnés dans les affaires liées au terrorisme. L’objectif étant de promouvoir les valeurs de tolérance et de favoriser la réhabilitation religieuse et sociale.
Pour sa part, l’Ambassadrice du Canada au Maroc, Nathalie Dubé, a indiqué que le gouvernement du Canada entend, à travers le soutien de ce programme, aider les pays en développement à renforcer leurs capacités dans l’avenir et à soutenir la stabilité et la paix dans ces pays. Mme Dubé a, dans ce sens, fait savoir que depuis 2010, le budget consacré à l’appui de ce programme, s’inscrivant dans lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, a atteint 40 Millions de Dollars, soulignant que ce programme témoigne de l’engagement du gouvernement du Canada vers le Sahel et l’Afrique de l’Ouest.
De son côté, la directrice des programmes de l’Institut international pour la justice et l’Etat de droit, Kathleen O’Connor, a passé en revue les différents programmes et initiatives adoptées par l’Institut, en partenariat avec les organisations internationales et régionales, les autorités judiciaires nationales et les organisations non gouvernementales afin de développer et de mettre en œuvre des réponses compréhensives et viables au terrorisme et aux activités criminelles connexes tout en respectant les droits de l’Homme et l’Etat de droit.
Mme O’Connor a également noté que l’Institut œuvre à la mise en place d’une approche globale et durable pour lutter contre le terrorisme et relever les défis sécuritaires compliqués imposés au niveau international, et ce via des programmes spécifiques au département de la justice. Ce programme est une réponse aux besoins de formation qui ont été exprimés par les praticiens au niveau de la région du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest, lors d’un nombre de programmes de l’IIJ et du Forum mondial de lutte contre le terrorisme (FGCT).
Dans ce cadre, une délégation représentant l’Institut (IIJ) effectue, du 26 au 28 mars, une visite d’étude, notamment à l’Institut supérieur de la magistrature de Rabat, au laboratoire national de la police scientifique et technique, à la Cour d’appel de Rabat et à la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, le but étant de mettre en exergue les bonnes pratiques du système judiciaire en matière des affaires liées au terrorisme, tel que stipulé dans le Mémorandum de La Haye, en l’occurrence la nécessité d’avoir des juges formés spécifiquement à cette problématique, le développement des normes de gestion efficace des procès, l’établissement de mesures spéciales pour protéger les victimes et les témoins et le droit de l’accusé à un procès équitable avec l’assistance d’un avocat.