L’ANCFCC lance l’obligation du paiement électronique pour simplifier les démarches foncières
À partir du 14 avril 2025, l‘Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie mettra en place le paiement électronique pour toutes les démarches liées à la conservation foncière. Cette réforme vise à simplifier les processus, rendre les transactions plus transparentes et efficaces, tout en contribuant à réduire la fraude et à améliorer les recettes fiscales du pays.
L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) franchit un cap important dans sa transition numérique : à partir du 14 avril 2025, le paiement électronique deviendra obligatoire pour tous les frais liés à la conservation immobilière. Cette mesure, annoncée le 20 mars 2025 par le directeur général de l’ANCFCC, vise à rendre les transactions plus transparentes et efficaces.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre du décret de 2018 et fait partie d’un vaste projet de modernisation administrative. En passant aux paiements électroniques, l’Agence souhaite accélérer le traitement des dossiers, limiter les erreurs liées aux procédures manuelles et lutter plus efficacement contre la fraude foncière, qui coûte chaque année des milliards aux finances publiques. Selon les médias, le projet devrait aussi permettre d’augmenter les recettes fiscales, avec des prévisions atteignant 9,5 milliards de dirhams en 2025, contre 8,6 milliards en 2023.
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En 2022, plus de 962 000 inscriptions de droits réels ont été enregistrées, ce qui touche directement tant les particuliers que les professionnels de l’immobilier. L’obligation de paiement électronique concernera toutes les demandes d’enregistrement ou d’inscription des droits au Registre des documents pour étude (R1). De plus, pour accompagner cette transition, l’Agence met en place un soutien technique et prévoit de partager les détails sur la mise en œuvre de la mesure dans les prochains mois.
Cette réforme s’inscrit également dans un durcissement global de la politique fiscale, soutenue par de nouveaux décrets et circulaires, pour mieux encadrer les exonérations fiscales. Une mesure importante concerne la suppression des exonérations tacites sur les nantissements garantissant la TVA des fonds d’investissement, qui seront désormais imposables en l’absence de mention explicite dans le Code Général des Impôts.
Le renforcement fiscal se traduit aussi par une coopération étroite entre l’ANCFCC et la Direction Générale des Impôts (DGI), avec 114 recoupements de titres fonciers réalisés en 2023. L’objectif est de combler les failles utilisées par les fraudeurs et de garantir une fiscalité plus rigoureuse.
Plus qu’une simple digitalisation, cette réforme redéfinit les règles du secteur immobilier marocain. En rendant les transactions plus transparentes et efficaces, elle contribuera au financement de grands projets, notamment l’immatriculation de 6 millions d’hectares supplémentaires d’ici 2025.
Ainsi, la conservation foncière amorce un tournant vers une administration plus moderne, sécurisée et performante, avec la digitalisation comme pilier de sa stratégie de gouvernance.
