Le bilan de la mise en œuvre du droit de pétition en deçà des attentes

Malgré les efforts déployés pour mettre en œuvre le droit de pétition, le bilan est encore modeste et en deçà des attentes et aspirations, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre d’État chargé des Droits de l’Homme et des Relations avec le Parlement, Mustapha Ramid.

A l’ouverture du colloque scientifique sous le thème « La démocratie participative entre problématiques actuelles et perspectives de développement« , organisé à l’initiative de la commission des pétitions à la Chambre des représentants, M. Ramid a relevé que depuis la promulgation de la loi organique N°44.14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics, le Chef du gouvernement n’a reçu que six pétitions, dont cinq ne répondant pas aux exigences légales.

Dans une allocution lue en son nom par le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, Mohamed Amkraz, le ministre d’État a souligné que le bilan provisoire de ce nouveau mécanisme démocratique, bien qu’il soit encore en cours de développement, pousse au questionnement sur les problèmes et difficultés que rencontre sa mise en œuvre et la réalisation de ses objectifs, appelant à cet égard à penser à des moyens pour le développer davantage et promouvoir son efficacité et efficience.

M. Ramid a souligné que les principales limites concernent la prise de conscience des citoyens et de la société civile, de même que les mesures et procédures légales de dépôt des pétitions.

Après avoir révélé que le renforcement des capacités des associations de la société civile fait partie des chantiers les plus fondamentaux auxquels le ministère s’est engagé, le responsable a précisé que son département a travaillé à la mise en œuvre d’un programme de formation des formateurs dans les domaines de la démocratie participative et des politiques publiques, à travers deux phases, la première en 2017 et la seconde en 2019, en plus d’un programme de formation dédié au renforcement des capacités des associations en matière de démocratie participative, mis en œuvre en 2017, 2018 et 2019.

Concernant les résultats de la création et de la mise en œuvre par les collectivités territoriales de mécanismes participatifs de dialogue et de concertation et de la mise en œuvre par les conseils des régions et des collectivités territoriales d’organes de consultation, le ministre a confirmé qu’au niveau local, 166 pétitions ont été déposées par les associations de la société civile et 46 par les citoyens, précisant que ces pétition ont été présentées à 97 collectivités territoriales sur 1.590, soit uniquement 6%.

Pour sa part, le président de la commission des pétitions, Rachid El Abdi a mis en avant l’intérêt accordé par le législateur constitutionnel à cette commission, qui se charge de réceptionner les pétitions et motions et qui constitue un nouveau mécanisme important pour le développement de la vie politique et sociale du Royaume.

M. El Abdi a souligné la nécessité de repenser la méthode de mise en œuvre de ce mécanisme de citoyenneté, compte tenu des obstacles et problèmes que rencontre la commission.

Ce colloque s’inscrit dans le cadre de l’approche participative adoptée par la commission des pétitions, en expliquant à la société civile l’expérience de la Chambre des représentants et sa mission constitutionnelle aux niveaux national et international.

Au programme de cette conférence, qui connait la participation de différents acteurs parlementaires, gouvernementaux et associatifs ainsi que des experts marocains et étrangers, figurent deux séances sur « La démocratie participative au Maroc: entre expériences et problématiques actuelles » et « Les perspectives de développement de la participation démocratique au Maroc à la lumière des expériences internationales« .