Le Canada adopte un nouveau règlement sur la protection des passagers aériens
Le gouvernement canadien vient d’adopter une nouvelle réglementation protégeant davantage les passagers aériens à partir ou vers le Canada, prévoyant une indemnisation allant jusqu’à 2.400 dollars canadiens (1.634 euros) pour toute personne victime de surbooking.
« Nous avons créé une approche de premier plan pour les droits des passagers aériens qui est claire, cohérente, transparente et équitable« , s’est félicité le ministre canadien des Transports, Marc Garneau, au sujet de l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens.
Avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation lundi, toute compagnie aérienne opérant depuis ou vers ce pays nord-américain doit ainsi « offrir une indemnisation allant jusqu’à 2.400 dollars (1.634 euros) pour le refus d’embarquement pour des motifs qui relèvent des transporteurs aériens » tels que le surbooking (vente de davantage de billets d’avion qu’un vol peut accueillir).
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Un transporteur devra également verser « jusqu’à 2.100 dollars » (1.430 euros) à un passager « pour les bagages perdus ou endommagés« , en plus de rembourser « tout frais de bagages« , indique un communiqué du gouvernement canadien.
La deuxième phase de ce nouveau règlement entrera en vigueur le 15 décembre et couvrira « les retards et les annulations de vols et l’attribution de sièges aux enfants à proximité d’un parent ou d’un tuteur« , a précisé Ottawa.
Le ministre a averti que les transporteurs aériens récalcitrants « pourraient encourir des sanctions allant jusqu’à 25.000 dollars canadiens (17.029 euros) pour chaque incident de non-conformité« .
