Le CESE plaide pour la création des chambres dédiées à l’environnement dans les juridictions du pays
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande la création des chambres dédiées à l’environnement au niveau des juridictions du Royaume, tout en mettant en place un guide de référence pour unifier les procédures et lois relatives aux délits environnementaux, a souligné, jeudi à Marrakech, le président du CESE, Ahmed Reda Chami.
Intervenant à l’ouverture de la Conférence internationale, organisée par la présidence du ministère public sous le thème « Le rôle de la justice dans la lutte contre le crime environnementale », M. Chami a indiqué que le Conseil appelle, également, à renforcer l’effectivité du droit de l’environnement, en tant qu’élément majeur dans la lutte proactive contre des délits environnementaux, et à améliorer l’efficacité et les capacités des organes administratifs et judiciaires chargés de l’application de la loi, à même de consolider la sécurité juridique et judiciaire en matière de l’environnement dans le pays.
Parmi les recommandations du Conseil figure, a-t-il poursuivi, l’adoption d’un cadre législatif cohérent et efficace dans la lutte contre les délits environnementaux, selon une approche basées sur des dispositions légales en adéquation avec les engagements internationaux du Royaume et les meilleures pratiques en la matière.
Le conseil recommande, aussi, la promulgation des textes d’application des lois en vigueur, l’opérationnalisation du reste des documents stratégiques y afférents pour qu’ils soient plus contraignants et ayant une force probante devant la justice, ainsi que la mise à niveau des moyens de suivi et de contrôle, le renforcement de l’approche judiciaire, et la mise en place d’un système informatique national développé, susceptible d’intégrer et d’actualiser les données environnementales de manière régulière pour faciliter l’application de la loi par tous les intervenants, y compris le système judiciaire.
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Il a, également, proposé l’élaboration d’un guide de référence par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire destiné aux magistrats chargés des affaires environnementales afin d’unifier les procédures et les modalités d’application des dispositions légales relatives aux délits environnementaux au niveau des différentes juridictions du Royaume, en plus de capitaliser sur la jurisprudence en la matière, afin de préserver les droits environnementaux et lutter contre les pratiques préjudiciables.
Dans ce contexte, M. Chami a rappelé l’importance accordée par le Royaume aux questions de l’environnement et du développement durable, tant sur le plan d’élaboration des choix stratégiques majeurs qu’en termes d’engagements internationaux du Maroc en matière de lutte contre les effets du changement climatique et de contribution fixée au niveau national pour la réduction des émissions de carbone.
D’autre part, il a relevé que malgré les progrès notables enregistrés aux niveaux stratégique, institutionnel et juridique en vue d’inclure la dimension environnementale et durable dans les politiques sectorielles et les plans de développement, il existe encore des défis et des déséquilibres qui entravent l’efficience et l’efficacité des efforts déployés à cet égard.
Parmi ces défis, M. Chami a cité le faible taux de prise de conscience quant à la responsabilité environnementale, tant dans les comportements individuels que collectifs. Il a également évoqué des lacunes en matière de surveillance et de contrôle, ainsi que le recours limité aux nouvelles technologies pour détecter et identifier les activités illégales.
Le président du CESE a également expliqué que le faible nombre de magistrats et de professionnels judiciaires spécialisés dans ce domaine est à l’origine de la lenteur des procès liés à l’environnement.
Tout en soulignant l’impératif de l’effectivité des lois et de l’approche dissuasive face aux délits environnementaux, il a mis l’accent sur la nécessité de mesures de sensibilisation des citoyens, des acteurs économiques et de la société civile en vue de promouvoir les bonnes pratiques, le recours aux nouvelles technologies amies de l’environnement et la responsabilité environnementale dans le cadre d’une démarche participative.
Ave MAP
