Le CNDH approuve un rapport préliminaire sur le projet de loi-cadre relatif à la protection sociale

L’Assemblée générale du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a approuvé, vendredi, un rapport préliminaire sur le projet de loi-cadre relatif à la protection sociale, en vue de la présentation des recommandations du conseil lors de l’élaboration des lois y afférentes.

Tenue en présentiel et par visioconférence conformément à la loi 76.15 portant réorganisation du CNDH, l’assemblée a également a donné son aval au projet de rapport sur la situation des droits de l’Homme au titre de l’année 2020 sur fond de crise sanitaire liée à la Covid-19, au regard de l’article 35 de la même loi.

Elle a en outre adopté un projets d’étude intitulé « les mouvements protestataires au Maroc », dans la perspective d’élaborer des recommandations traitant des moyens d’accompagner l’extension des garanties de manifestation pacifique, indique le conseil dans un communiqué.

En plus des activités des comités permanents, des mécanismes nationaux, des commissions régionales et des réunions du bureau du Conseil, le CNDH a veillé durant la période inter-sessions (4 décembre 2020-19 mars 2021) au suivi des questions relatives entre autres aux allégations de violations et aux débats publics, ainsi que des cas de détenus en grève de la faim à travers des visites régulières dans divers établissements pénitentiaires.

Un certain nombre de rencontres et de débats ont été organisés sur les mécanismes nationaux de prévention de la torture, à travers lesquels le Conseil a appelé à la création d’un réseau de mécanismes nationaux sur la prévention de la torture. Parmi les activités phares organisées figure la tenue d’une rencontre internationale sur les entreprises et les droits de l’Homme, en présence de 95 participants, dont le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’Homme, et des rencontres régionales centrées sur l’effectivité du droit à la santé, la lutte contre la violence faite aux femmes et la question de la parité.

Le Conseil avait participé aux réunions de la 46e session du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, dont les discussions se sont articulées autour de l’abolition de la peine de mort, la lutte contre la torture, la protection des droits des personnes en situation de handicap, la protection des enfants en temps de conflit. Sans oublier les débats interactifs avec le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et la Commission sur les migrations.

Avec MAP