Le CNDH souligne l’urgence d’une protection des droits des femmes (rapport annuel 2023)
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) du Maroc a présenté mardi 2 juillet 2024 à son siège à Rabat son rapport annuel 2023 sur l’état des droits de l’Homme dans le pays. Le rapport, intitulé « Jeter les bases d’un système national de protection des droits économiques et sociaux », a mis en évidence plusieurs domaines clés de préoccupation, notamment un appel important à inclure le viol conjugal dans la définition des crimes de viol.
L’Assemblée nationale marocaine des droits de l’homme (CNDH) a présenté mardi dernier son rapport annuel 2023 sur l’état des droits de l’homme dans le pays à son siège à Rabat. Dans ce contexte, le Conseil a souligné l’importance d’inclure le viol conjugal dans les définitions légales. Le code pénal marocain définit le viol en termes généraux, mais n’aborde pas explicitement les relations sexuelles non consenties dans le cadre du mariage.
Cependant, le rapport a également mis en lumière la situation des droits des femmes au Maroc en appelant à une mise en œuvre plus large des mesures de protection prévues par la loi pour lutter contre la violence à l’égard des femmes.
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Il souligne notamment l’aggravation des disparités entre les hommes et les femmes, comme le montrent les statistiques accompagnant le projet de loi de finances 2023. Il s’agit notamment de la question persistante de la violence à l’égard des femmes et des filles, en particulier la violence sexuelle, la violence numérique, la diffamation, la violence domestique, la négligence familiale, les abus psychologiques, les litiges relatifs à la garde des enfants, les menaces et le harcèlement.
Le Conseil et ses comités régionaux ont reçu un total de 280 plaintes relatives à ces questions. L’institution des droits de l’homme a déclaré avoir étudié et analysé ces plaintes, suivi leurs résultats juridiques et sociaux, et être intervenue pour aider certains plaignants à accéder à des centres de soutien et à des associations d’aide psychologique, et avoir orienté d’autres plaignants vers les autorités compétentes.
Le rapport de la CNDH, dans sa partie consacrée aux droits des femmes et des filles, s’inquiète de la persistance du problème du mariage des enfants, même s’il note une diminution des demandes d’autorisation de mariage des mineurs en 2023 par rapport à 2022, avec seulement 14 197 demandes.
Parmi celles-ci, 8 452 ont été approuvées. Malgré cette baisse, le Conseil reste préoccupé par la prévalence de cette pratique sous différentes formes. À cet égard, le Conseil a souligné qu’il importait d’ériger en infraction pénale le mariage informel de mineurs, ainsi que la participation à de telles pratiques, dans le cadre des modifications qui seront prochainement apportées au code pénal. De plus, ce rapport est le cinquième dans le cadre de ce mandat, ce qui indique une continuité dans la présentation des rapports annuels, qui permet aux parties prenantes nationales et internationales de suivre les progrès des droits de l’homme au Maroc
