Le conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets relatifs aux OPCI
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté deux projets de décrets relatifs aux Organismes de placement collectif immobilier (OPCI), présentés par le le ministre de l’Economie et des finances, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi.
Il s’agit du projet de décret n° 2.18.32 portant application des articles 31 et 33 de la loi 70-14 relative aux OPCI qui vise à déterminer les modalités de délivrance, de retrait, de vérification des conditions de délivrance d’agréments aux évaluateurs immobiliers d’actifs d’OPCI, a précisé M. El Khalfi.
Ce projet de décret a également pour but de fixer la composition et le mode de fonctionnement de la commission consultative chargée d’émettre un avis sur les demandes d’agréments, a-t-il ajouté.
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Le Conseil de gouvernement a aussi adopté le projet de décret n° 2.17.420 portant application de la loi 70-14 relative aux OPCI qui vise à désigner l’autorité gouvernementale chargé des finances en tant que société de gestion conformément aux dispositions des articles 17 et 57 de cette loi, a fait savoir le ministre.
Ce texte a également pour objectif de fixer les délais requis relatifs aux règles et aux taux figurant dans l’article 27, ainsi qu’ à déterminer le montant des apports constituant tout fonds de placement immobilier et le montant du capital initial de toute société de placement immobilier conformément à l’article 28 de ladite loi, a-t-il poursuivi.
