Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi de règlement de la loi de finances 2023
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi de règlement n° 07.25 relatif à l’exécution de la Loi de finances au titre de l’année budgétaire 2023, présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du budget, Fouzi Lekjaa.
Ce projet intervient en application des dispositions de l’article 64 de la loi organique relative à la loi de Finances et s’inscrit dans le cadre des efforts continus visant à réduire les délais d’élaboration des lois de règlement, consolidant ainsi les acquis réalisés dans ce domaine pour les lois de règlement des années 2020, 2021 et 2022, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
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Et de relever que ce projet de loi de règlement, qui a pour objectif d’entériner les résultats définitifs de l’exécution du budget pour l’exercice 2023, comprend des dispositions portant essentiellement sur l’entérinement des réalisations définitives des ressources et dépenses du Budget Général, des Comptes spéciaux du Trésor (CST) et des services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA), ainsi que sur l’ouverture de crédits supplémentaires pour régler les dépassements enregistrés au niveau des dépenses de fonctionnement et des dépenses de la dette publique.
Les dispositions dudit projet de loi portent aussi sur l’annulation des crédits de gestion non consommés à la fin de l’exercice financier 2023, l’annulation des crédits d’investissement qui ne faisaient pas objet à la fin de l’exercice 2022 d’engagements de dépenses visés par les services de la Trésorerie générale du royaume (TGR), la définition des crédits d’investissement disponibles à la fin de l’exercice 2023, le transfert de l’excédent des recettes sur les dépenses au titre du budget général pour la déduire du relevé du compte du Trésor et l’identification du solde débiteur et celui créditeur pour chacun des comptes spéciaux à la fin de l’année budgétaire 2023, a-t-il ajouté.
Avec MAP
