Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi d’apurement relatif à l’exécution de la LF2018
Le Conseil de gouvernement, réuni dimanche, a adopté le projet de loi d’apurement n°21-20 relatif à l’exécution de la loi de finances au titre de l’année budgétaire 2018.
Ce projet de loi arrête et prouve le montant final des recettes recouvrées et des dépenses effectuées au titre de l’année 2018 et arrête le compte final de la même année, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement.
Le gouvernement a veillé à préparer ce texte juridique en perspective de le soumettre au Parlement dans les délais impartis par la loi organique des finances, selon la même source.