Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi modifiant la loi portant création des AREF

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 03.24 modifiant la loi n° 07.00 portant création des Académies Régionales d’Éducation et de Formation (AREF), présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa.

S’exprimant lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que ce texte s’inscrit dans le cadre des mesures législatives prévues pour concrétiser les conclusions des accords signés, les 10 et 26 décembre 2023 sous la supervision du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, avec les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs dans le cadre du dialogue social sectoriel, en particulier celles conférant le statut de « fonctionnaire » à l’ensemble des travailleurs du secteur, y compris ceux recrutés conformément aux dispositions de la loi n° 07.00 portant création des AREF telle que modifiée et complétée.

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Et d’ajouter que ce projet de loi permettra de mettre en place le cadre juridique nécessaire pour l’adoption de l’appellation « fonctionnaire » au lieu de « ressources humaines » dans l’ensemble des articles du nouveau statut, qui a été élaboré dans le cadre d’une approche participative avec les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs et la commission ministérielle tripartite mise en place par le Chef du gouvernement.

Selon le ministre, ce texte vise principalement à modifier les dispositions de l’article 11 de la loi 07.00 portant création des AREF telle que modifiée et complétée.

Avec MAP