Le conseil de gouvernement s’informe de deux protocoles d’amendement et d’un projet de loi relatifs à l’aviation civile internationale
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, s’est informé de deux protocoles d’amendement et d’un projet de loi portant sur la convention relative à l’aviation civile internationale, présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita. Il s’agit d’un protocole portant amendement de l’article 50 (a) de la convention relative à l’aviation civile internationale et d’un protocole portant amendement de l’article 56 de ladite convention signés le 6 octobre 2026 à Montréal, ainsi que du projet de loi n°22.23 portant approbation des deux protocoles précités, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement. Ce projet de loi intervient suite à l’adoption par l’Assemblée générale de l’Organisation de l’aviation civile internationale du protocole portant amendement de l’article 50 de la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale et du protocole d’amendement de l’article 56 de ladite convention à l’occasion de sa 39ème session tenue du 29 septembre au 6 octobre 2016 à Montréal, en vue de l’augmentation du nombre des membres de la commission de la navigation aérienne, a précisé M. Baitas.
Avec MAP
