Le Conseil de gouvernement s’informe de plusieurs conventions internationales
Le Conseil de gouvernement a pris connaissance, jeudi à Rabat, de plusieurs conventions internationales et de projets de loi y afférents, présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.
Il s’agit d’un protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, adopté le 4 avril 2024 à Montréal, ainsi que du projet de loi 49.23 portant approbation du protocole susmentionné, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
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Ce protocole vise à garantir la sécurité des aéronefs, des personnes et des objets et à limiter les dangers pouvant perturber l’ordre à leur bord, a précisé M. Baitas.
Le conseil a également été informé de la convention de coopération en matière d’extradition des criminels entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, paraphée le 18 décembre 2023 à Rabat, ainsi que du projet de loi 19.24 portant approbation de la convention précitée, a ajouté M. Baitas.
Cette convention, a-t-il poursuivi, vise à renforcer la coopération bilatérale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas dans le domaine pénal, à renforcer l’efficacité de la lutte contre la criminalité transfrontalière et à faciliter l’extradition des criminels.
Avec MAP
