Le Conseil de l’Europe adopte de nouvelles lignes directrices sur la protection des données et l’intelligence artificielle

Le Conseil de l’Europe a annoncé lundi l’adoption de nouvelles lignes directrices sur la protection des données et l’intelligence artificielle.

Ces nouvelles lignes directrices, publiées à l’occasion de la Journée de la protection des données (28 janvier), visent à aider les décideurs politiques, les développeurs de l’intelligence artificielle (IA), les fabricants et les prestataires de services à garantir que les applications d’IA ne portent pas atteinte au droit relatif à la protection des données, précise un communiqué du Conseil de l’Europe.

Le Comité du traité du Conseil de l’Europe relatif à la protection des données, dit de la « Convention 108 », souligne à cette occasion que la protection des droits de l’homme, notamment le droit à la protection des données à caractère personnel, est essentielle lors du développement ou de l’adoption d’applications d’IA, en particulier lorsque ces dernières sont utilisées dans des processus de décision.

Ces applications devraient se fonder sur les principes de la convention relative à la protection des données modernisée, la « Convention 108+ », ouverte à la signature le 10 octobre 2018, précise le comité.

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Et d’ajouter que toute application d’IA devrait veiller « tout particulièrement à éviter et atténuer les risques potentiels du traitement des données personnelles et permettre un contrôle significatif du traitement des données et de ses effets par les personnes concernées ».

« L’intelligence artificielle est source de bienfaits dans notre vie quotidienne. Dans le même temps, il faut se pencher sur les questions éthiques et juridiques qu’elle soulève », a commenté le ministre des Affaires étrangères de la Finlande et président du Comité des ministres du Conseil de l’Europe Timo Soini, qui se félicite de l’adoption des lignes directrices.

Instaurée par le Conseil de l’Europe en 2006, la Journée de la protection des données est célébrée chaque année le 28 janvier, jour de l’ouverture à la signature de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

La Journée de la protection des données est aujourd’hui célébrée dans le monde entier. Elle est parfois appelée « Privacy Day » (Journée du respect de la vie privée) ou « Data Privacy Day » (Journée du respect de la vie privée et des données) en dehors de l’Europe.