Le Conseil du gouvernement adopte un projet de décret relatif au permis de foreur
Le Conseil de gouvernement, réuni lundi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a examiné et adopté le projet de décret N° 2.23.105 relatif au permis de foreur, présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, en tenant compte des remarques soulevées.
Le projet de décret vise à définir les conditions et la procédure d’octroi d’une autorisation de forage, les modalités d’exercice du métier, le contenu de l’autorisation de démarrage des travaux de forage ainsi que les éléments qui doivent figurer dans le rapport sanctionnant ces travaux, indique un communiqué du ministère Délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des relations avec le parlement.
Ce projet, poursuit le communiqué, précise également les modalités de tenue du registre des autorisations de forage et d’octroi d’un délai aux personnes exerçant cette activité pour déposer leurs dossiers de demande à la date d’entrée en vigueur du présent décret.
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Avec MAP
