Le CSCA réaffirme le principe de la liberté de création suite au traitement de 80 plaintes reçues par la HACA
La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a reçu entre le 03 et le 21 mai 2020, quatre-vingt plaintes émanant de citoyennes et de citoyens concernant certaines catégories de programmes en particulier des œuvres de fiction (feuilletons, sitcoms et séries comiques), diffusées sur les chaînes publiques (Al-Aoula et 2M TV) durant le mois de Ramadan dernier.
Après avoir étudié ces plaintes et à l’issue du processus de délibération et de décision, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a réaffirmé, lors de sa réunion tenue le 04 juin 2020, que la liberté de création, notamment quand il s’agit d’œuvres de fiction, fait partie intégrante de la liberté de la communication audiovisuelle consacrée par la loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle et la loi 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité.
Le Conseil Supérieur précise à cette occasion, que tous les contenus audiovisuels diffusés par les radios et télévisions, publiques et privées, restent soumis par ailleurs aux principes légaux au respect desquels le Conseil Supérieur veille en permanence, en prenant le cas échéant, les décisions et les sanctions appropriées. Ces principes concernent notamment le respect de la dignité humaine, le respect de la présomption d’innocence, la non-incitation au racisme, à la haine ou à la violence, la non-discrimination à l’égard de la femme ou l’atteinte à sa dignité, la protection de l’enfant et du jeune public et sa non-exposition à des contenus comportant des risques physiques, psychologiques ou mentaux, la non-incitation à des comportements nuisibles à la santé et à la sécurité des personnes, etc.
Le CSCA rappelle d’autre part que pour promouvoir la culture et les pratiques d’auto-régulation au service des attentes et de l’intérêt général des citoyen-usagers des médias, les opérateurs audiovisuels -notamment de service public- doivent assurer une mise en œuvre appropriée et optimale des mécanismes internes prévus par les cahiers des charges et dédiés à la consolidation de l’écoute et de l’interaction avec le public et au recueil de ses attentes et de ses aspirations à l’égard de l’offre audiovisuelle .
Parmi les mécanismes cités à ce propos par le Conseil Supérieur : le Médiateur chargé au sein sociétés nationales de l’audiovisuel public de prendre les mesures appropriées pour la réception et le traitement des opinions et des suggestions du public, le Comité d’Ethique des programmes chargé d’examiner les considérations relatives à la déontologie des contenus et de donner son avis à ce propos avant diffusion, en plus du Comité de Sélection des programmes soumis par les producteurs externes aux chaines dans le cadre des appels d’offre imposés par la loi.
Le Conseil Supérieur insiste dans le même contexte, sur la nécessité de mettre à la disposition des sociétés nationales de l’audiovisuel public des moyens et ressources nécessaires à l’établissement de baromètres qualitatifs et à la réalisation d’études périodiques de mesure de la satisfaction du public à l’égard des programmes et contenus diffusés. La mise en œuvre de telles dispositions, prévues par ailleurs par les cahiers des charges, est de nature à contribuer, en sus des données quantitatives fournies par le système de mesure d’audience, à une connaissance affinée et à un meilleur accompagnement par les services audiovisuels de l’évolution continue des attentes des différentes catégories socioculturelles du public.
