Le CSPJ et la Délégation aux droits de l’Homme renforcent leur coopération

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme ont conclu, mercredi à Salé, une convention-cadre de coopération et de partenariat visant à renforcer la collaboration entre les deux institutions sur des questions d’intérêt commun, notamment la justice pénale et les droits de l’Homme.

Signée par le président délégué du CSPJ, M’hammed Abdennabaoui et le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, la convention prévoit l’organisation conjointe d’ateliers scientifiques, de rencontres intellectuelles et de tables rondes sur les droits de l’Homme et les sujets d’actualité à caractère national et international, indique un communiqué conjoint.

L’accord stipule aussi la fédération des efforts pour l’élaboration d’un guide référentiel sur le procès équitable conformément à la législation marocaine, aux conventions internationales ratifiées et à la jurisprudence. Il prévoit également l’organisation de sessions de formation et la promotion de la coopération dans le domaine du renforcement des capacités, la publication d’une revue pénale axée sur les droits de l’Homme et la création d’une équipe de recherche chargée d’analyser les garanties du procès équitable dans les jugements et arrêts des juridictions.

Selon le communiqué, les deux parties ont convenu de mettre en œuvre les objectifs et les projets d’intérêt commun par la mise en place d’un comité conjoint, chargé du suivi et d’évaluation de la réalisation des activités convenues.

Avec MAP