Le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques approuve son budget 2019
Le Conseil d’administration du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques, réuni lundi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a approuvé le budget du Fonds pour le reste de l’année en cours, ainsi que son organigramme et son système de transactions conformément à la formule convenue avec les services compétents et le ministère de l’Economie et des Finances.
Lors de cette première session, consacrée à la mise en place des bases organisationnelles du Fonds et son plan d’action, M. El Otmani a renouvelé ses condoléances aux familles des victimes des inondations qu’a connues les provinces de Taroudant, Errachidia et Marrakech et Béni-Mellal. Conscient des risques des catastrophes naturelles causées par les changements climatiques, le gouvernement se dirige vers la mise en place d’un régime institutionnel visant la couverture des risques des catastrophes naturelles et l’organisation de la gestion des indemnisations au profit des victimes, dans le cadre d’un système qui se base sur la bonne gouvernance et la gestion rationnelle des ressources, a relevé M. El Otmani cité dans un communiqué du département du Chef du gouvernement.
Lors de cette réunion à laquelle ont pris part notamment le secrétaire d’État chargé des droits de l’homme, du ministre de l’Economie et des finances ainsi que les autres membres du Conseil d’administration, M. El Otmani a expliqué que cette orientation a mené, depuis 2016, à la promulgation de la loi n° 110.14 portant création d’un système de couverture des catastrophes naturelles, modifiant et complétant la loi relative au code des assurances, ajoutant que cette loi-là consacre le principe de la solidarité nationale stipulé dans l’article 40 de la constitution.
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Dans ce cadre, il a souligné que le système de couverture se base principalement sur trois axes complémentaires, garantissant un traitement méthodique des conséquences des évènements catastrophiques. Le premier axe, a-t-il poursuivi, concerne la mise en place d’un système de couverture des risques de ces évènements et d’un registre pour déterminer l’ampleur de l’évènement catastrophique et le nombre des victimes éligibles à une indemnisation, notant que ce système est caractérisé par la complémentarité entre le secteur privé et le secteur public, ce qui permettra à ce dernier, à travers le Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques, de fournir une indemnisation aux victimes non-assurées. Le secteur privé lui fournira des offres encourageantes pour couvrir les conséquences de ces intempéries. Le deuxième axe porte sur la mise en place d’un comité de suivi chargé de veiller à l’exécution du régime de couverture, à évaluer les dégâts causés aux constructions, et à donner l’avis du gouvernement sur la nature catastrophique de l’incident, a-t-il relevé, notant que le troisième axe concerne la création du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques qui va octroyer des crédits et contribuer dans les garanties de l’État au profit des sociétés d’assurance et la réassurance en cas de non capacité du marché ou en cas de non capacité des réassureurs étrangers d’honorer leurs engagements.
Ce Fonds permettra aux personnes non assurées de disposer d’un minimum d’indemnisation suite aux conséquences des catastrophes, qu’elles soient d’origine naturelle ou humaine.
Félicitant le directeur du Fonds, Abderahim Echafai de la confiance Royale placée en lui, le Chef du gouvernement a mis en avant le rôle stratégique du Fonds dans le régime de la couverture des conséquences des évènements catastrophiques, et qui exige une préparation en amont d’une stratégie financière adéquate, où toutes les possibilités sont explorées y compris les moyens offerts par les marchés financiers.
M. El Otmani a invité tous les membres du Conseil d’administration à soutenir le directeur du Fonds et ses cadres dans la mise en œuvre d’une stratégie efficace basée sur des solutions novatrices, garantissant un équilibre entre la couverture intégrale en faveur des victimes et les moyens financiers du Fonds.
Il a également rappelé l’engagement du gouvernement à renforcer les ressources du Fonds, par un premier soutien financier de l’État, et à travers des frais para-fiscaux ou à travers d’autres recettes qui vont être crées au profit du Fonds en vertu d’un texte législatif ou réglementaire, rappelant par la même que l’exécutif a approuvé, dans ce sens, un projet de décret instituant une taxe parafiscale dite « Taxe sur la solidarité contre les événements catastrophiques ».
Les membres du conseil ont également discuté un exposé du directeur du fonds dans lequel il a abordé la structure, la stratégie et l’aspect financier de l’action du Fonds. Les représentants des différents départements membres du Conseil d’administration ont fait part de leur entière disposition à collaborer avec le Fonds et à soutenir ses initiatives.
