Le G20 accepte la taxation des GAFA d’ici 2020
Le groupe des 20 ministres des Finances a décidé dimanche de définir des règles communes pour supprimer les échappatoires utilisées par les géants mondiaux de la technologie tels que Facebook afin de réduire leurs impôts sur les sociétés, a annoncé dimanche le communiqué final du groupe.
Facebook, Google, Amazon et d’autres grandes entreprises technologiques sont critiqués pour avoir réduit leurs impôts en enregistrant des bénéfices dans des pays à faible taux d’imposition, quel que soit le lieu d’implantation du client final. Nombreux sont ceux qui considèrent ces pratiques comme injustes.
Les nouvelles règles entraîneraient une charge fiscale plus lourde pour les grandes entreprises multinationales, mais empêcheraient également des pays tels que l’Irlande d’attirer des investissements étrangers directs en promettant des taux d’imposition des sociétés extrêmement bas.
« Pour le moment, nous avons deux piliers et je pense que nous avons besoin des deux en même temps pour que cela fonctionne », a déclaré à la presse le ministre japonais des Finances, Taro Aso, qui présidait les réunions du G20.
« Les propositions sont encore un peu vagues, mais elles prennent progressivement forme. »
La Grande-Bretagne et la France ont été parmi les plus fervents partisans de propositions tendant à rendre plus difficile le transfert de bénéfices vers des juridictions à faible taux d’imposition, avec un impôt minimum sur les sociétés également inclus.
Cela a mis les deux pays en désaccord avec les États-Unis, qui ont exprimé leur inquiétude devant le fait que les sociétés Internet américaines sont injustement visées, dans le but de mettre à jour le code mondial de la fiscalité des entreprises.
Les grandes sociétés Internet déclarent suivre les règles fiscales, mais elles paient peu d’impôt en Europe, généralement en canalisant les ventes via des pays tels que l’Irlande et le Luxembourg, qui appliquent des régimes fiscaux allégés.
«Nous nous félicitons des récents progrès accomplis dans la résolution des problèmes fiscaux liés à la numérisation et approuvons le programme ambitieux qui consiste en une approche à deux piliers», a déclaré le communiqué du G20 de dimanche.
«Nous allons redoubler d’efforts pour parvenir à une solution consensuelle avec un rapport final d’ici 2020.»
Les «deux piliers» du G20 pourraient donner un double coup dur à certaines entreprises.
Le premier pilier est un plan de partage des droits d’imposition d’une entreprise où ses biens ou services sont vendus, même si elle n’est pas physiquement présente dans ce pays.
Si les entreprises sont encore en mesure de trouver un moyen de comptabiliser leurs bénéfices dans des paradis fiscaux peu taxés, les pays pourraient alors appliquer un taux d’imposition minimum global à convenir dans le cadre du deuxième pilier.
«Je constate une grande volonté de travailler ensemble sur cette question que peu de gens auraient pu anticiper il y a un an», a déclaré Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques de l’Union européenne.
«Nous croyons sincèrement que les géants de la technologie, qui ne sont pas seulement les GAFA, doivent payer leur juste part d’impôts là où ils créent de la valeur et des profits.»
GAFA est un acronyme couramment utilisé pour désigner Google, Amazon, Facebook et Apple lorsqu’il est question d’influence des grandes entreprises technologiques.
Avec Reuters.
