Le Maroc a accompagné son adhésion à la Convention contre la torture par l’adoption de nombreuses réformes
Le Maroc a accompagné son adhésion à la Convention contre la torture par l’adoption de nombreuses réformes dans le but d’honorer ses engagements, notamment en ce qui concerne les lois nationales ayant connu, elles aussi, des réformes continues visant l’insertion des dispositions de ladite Convention, a affirmé, lundi à Marrakech, le Procureur Général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère Public, El Hassan Daki.
« La Constitution de 2011 est l’une de ces réformes éloquentes qui prévoit que les conventions internationales, ratifiées par le Maroc, conformément aux lois du Royaume et en adéquation avec les dispositions de sa loi fondamentale et de son identité nationale constante, ont la primauté dès leur publication, sur la législation nationale », a ajouté M. Daki lors d’une session de formation portant sur les communications individuelles dans le cadre de la Convention contre la torture.
La loi fondamentale, ajoute le responsable, insiste également sur la nécessité d’œuvrer en vue d’harmoniser cette législation avec les exigences qu’impose une telle ratification ».
Et de rappeler que depuis l’adoption de la Constitution de 2011, Sa Majesté le Roi Mohammed VI ne cesse d’accompagner tous les chantiers relatifs à la mise en œuvre des dispositions de cette loi fondamentale, à travers Ses Hautes Orientations, dont celles contenues dans le Message Royal adressé par le Souverain aux participants au Symposium International organisé à l’occasion du 75è anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Dans ce cadre, M. Daki a mis en avant l’adhésion de la Présidence du Ministère public depuis des années aux efforts nationaux visant à prévenir et lutter contre la torture, à travers l’adoption de nombreuses mesures et initiatives, partant de sa prise de conscience que le renforcement des garanties de protection des droits de l’Homme dans la Constitution, ainsi que la consolidation de l’implication du Maroc dans le système international des Droits de l’Homme, ont engendré un renforcement de la responsabilité de toutes les parties concernées par la prévention de la torture.
« La question de la protection des Droits de l’Homme bénéficie d’un intérêt particulier par la Présidence du Ministère public et ce, depuis sa création, comme le traduit nombre d’initiatives et de programmes qu’elle mène, entre autres, le programme de renforcement des capacités des magistrats dans le domaine des Droits de l’Homme qui a démarré au mois de décembre 2020 », a-t-il enchainé.
Et de poursuivre que l’organisation de cette formation s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la Présidence du Ministère Public en matière d’accompagnement de l’adhésion du Royaume au système international des Droits de l’Homme en général, et du suivi de son interaction avec les mécanismes des Nations Unies relatifs aux Droits de l’Homme en particulier. La finalité étant de renforcer la mise en œuvre des normes internationales émanant des neuf conventions fondamentales des Nations Unies que le Maroc a ratifiées et s’est engagé à la faveur de la mise en œuvre de leurs dispositions.
Cette deuxième formation s’inscrit aussi dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du programme de renforcement des capacités des magistrats dans le domaine des Droits de l’Homme, afin d’accompagner l’admission du Maroc au Comité des Nations Unies Contre la Torture relatif à la réception et à l’examen des communications individuelles et ce, conformément à l’article 22 de la Convention, a-t-il ajouté.
Organisée par la Présidence du Ministère Public, en partenariat avec la Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme, et avec le soutien du Centre de Genève pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, cette formation connait la participation de cadres judiciaires représentant les circonscriptions judiciaires relevant des Cours d’Appel de Khouribga, Errachidia, El Jadida, Ouarzazate, Laâyoune, Agadir, Marrakech, Safi, Béni Mellal et Guelmim.
Prennent part également à cette session des cadres de la police judiciaire (Sûreté Nationale et Gendarmerie Royale), ainsi que des cadres de la Délégation Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion (DGAPR).
Cette formation vise à approfondir la réflexion autour des normes internationales résultant de la Convention contre la torture et des engagements des États parties dans sa mise en œuvre, ainsi que des normes internationales sur la manière de mener des enquêtes judiciaires et expertises médicales efficaces sur les allégations de torture ou de mauvais traitements.
Avec MAP
