Le Maroc durcit les règles d’importation des « véhicules polluants »
Depuis janvier 2023, il n’est plus permis d’importer ou de vendre des véhicules polluants. Les ministères des Transports et de la Transition énergétique se sont mis d’accord à ce sujet. A partir de 2024, les véhicules pourront également ne plus être immatriculés.
Le Maroc décide de durcir sa politique pour la baisse du gaz à effet de serre. Ainsi, la déclaration des ministères des Transports et de la Transition énergétique stipule que « les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumée, de gaz toxiques, corrosifs ou nauséabonds ». Elle concerne tous les véhicules qui « peuvent nuire à l’environnement, incommoder la population ou mettre en danger la santé publique ». On ne sait pas quels véhicules spécifiques ou quelle classe d’émissions sont concernés.
Les règles renforcées visent à réduire l’impact des gaz à effet de serre sur l’environnement. Les détails de la nouvelle réglementation seront rendus publics au cours de cette semaine.
En raison des effets de la crise économique sur les transporteurs routiers, la réglementation du secteur des transports n’entrera en vigueur que dans 24 mois.
S’agissant des nouvelles homologations de véhicules neufs, la nouvelle réglementation « a également été renforcée » à travers « l’arrêté N° 2251.21 du Ministère de l’Équipement, des transports, de la logistique et de l’eau, promulgué le 05 août 2021 » qui clarifie « le dispositif réglementaire de la mise en application de la nouvelle norme. Cette réglementation sera appliquée aux poids lourds après 24 mois pour les nouvelles homologations et 36 mois pour l’enregistrement » à cause de la conjoncture de crise dans le secteur des transports, est-il précisé.
Une nouvelle réglementation visant à réduire l’impact des gaz à effet de serre sur l’environnement à travers l’interdiction de l’importation et la vente des véhicules polluants entre en vigueur à partir du 1ᵉʳ janvier 2023. Elle entre dans la droite ligne des « efforts que multiplie le Maroc pour protéger l’environnement et en application de l’article 24 du décret n° 2.10.421 du 29 septembre 2021 qui dispose que « les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d’incommoder la population, de compromettre la santé et la sécurité publiques ou de porter préjudice à l’environnement »
