Le Maroc promeut la justice 2.0
En septembre 2022, le ministère de la Justice a annoncé le lancement officiel de quatre nouveaux services numériques dans le but de rendre l’accès à ses différentes prestations plus facile pour tous les usagers.
Ces dernières années, la digitalisation des services publics a fait des avancées significatives, notamment grâce à l’adoption de lois visant à simplifier les procédures administratives. Ce progrès s’inscrit dans un contexte où les citoyens n’hésitent plus à partager sur les réseaux sociaux les différents scandales qu’ils rencontrent au sein des administrations.
Cette expérience de la digitalisation de la justice au Maroc a d’ailleurs été présentée récemment, lors des travaux du 4ème séminaire régional du Projet d’appui aux gouvernements ouverts francophones (PAGOF) qui s’est tenu les 19 et 20 juillet à Abidjan, en Côte d’Ivoire.
À cette occasion, Katir Halima, chargée de projets de transformation digitale au ministère de la Justice, a mis en avant le portail fédérateur d’accès aux services judiciaires, intitulé « mahakim.ma ». Ce portail offre diverses fonctionnalités, telles que le suivi des plaintes et des procès-verbaux, ainsi que l’accès au planning des audiences et aux reports des dossiers judiciaires.
Selon la même source, ce portail permet aux utilisateurs de consulter les annonces de ventes aux enchères immobilières et mobilières affichées dans les différentes juridictions du Royaume. De plus, il permet d’identifier le tribunal compétent et de suivre en temps réel l’exécution des jugements, notamment à l’encontre des compagnies d’assurance.
L’idée étant de rapprocher l’information judiciaire des citoyens et des usagers en facilitant son accès. Cette initiative intervient dans le cadre du projet de « Transformation numérique de l’Administration ». Il s’agit d’un projet stratégique trouvant son origine dans les Hautes Orientations Royales.
Katir Halima a également souligné lors de son allocution le contexte politique et géopolitique du pays, ainsi que le contexte socio-économique lié à cette initiative.
Il a ainsi mis l’accent sur plusieurs aspects, dont les Hautes Directives Royales, la Constitution de 2011, la régionalisation avancée, les traités et conventions signés et ratifiés par le Royaume, l’amélioration du climat des affaires, la Charte de la réforme de la justice, le droit d’accès à l’information judiciaire, le Plan national OGP (Partenariat du gouvernement ouvert), le Nouveau modèle de développement, ainsi que les Chantiers de l’assistance sociale et judiciaire. Tous ces éléments contribuent à soutenir et à justifier la mise en œuvre de cette démarche de digitalisation dans le domaine judiciaire.
Il convient de noter que le projet est destiné à différents publics. Il s’agit, entre autres, des justiciables, citoyens, entreprises, professions juridiques, ainsi que du personnel des juridictions et les partenaires des juridictions.
Par la même occasion, l’experte a mis en évidence le succès du portail mahakim.ma qui est devenu l’un des sites les plus visités à l’échelle nationale.
Parmi les objectifs atteints grâce à ce projet, on compte la facilitation de l’accès à l’information et aux services judiciaires, comme la cartographie et les annonces de ventes aux enchères. De plus, une participation croissante et active des acteurs de l’écosystème judiciaire dans l’utilisation du portail a été enregistrée. Le projet contribue ainsi à transformer la culture entourant l’offre et l’utilisation des services judiciaires en adoptant une approche plus moderne et numérique.
Last but not least, la digitalisation de la justice a permis de faciliter l’accès à l’information pour les MRE (Marocains résidant à l’étranger), de renforcer l’interaction en ligne entre les justiciables et l’administration judiciaire, et de réduire les flux au niveau des guichets d’accueil des tribunaux.
Rappelons par ailleurs que le séminaire régional de 2023 à Abidjan fait suite à ceux qui ont eu lieu à Tunis en 2015, à Abidjan en 2019 et à Ouagadougou en 2022. Son objectif est de rassembler les pays francophones africains autour du concept de gouvernement ouvert, de partager et valoriser les bonnes pratiques à l’échelle régionale, et de soutenir les efforts d’adhésion des pays d’Afrique francophone.
De son côté, le ministre ivoirien du Commerce, de l’industrie et de la promotion des PME, Souleymane Diarrassouba, a ouvert la rencontre en expliquant que son objectif principal est de promouvoir un dialogue constructif, afin d’encourager les gouvernements à être plus ouverts et transparents, renforçant ainsi la participation citoyenne et la culture de la redevabilité.
