Le Maroc renforce son arsenal juridique pour lutter contre le dumping
Le Maroc s’apprête à adopter de nouvelles normes pour les produits en fer et en acier importés, tout en intensifiant ses mesures contre le dumping. Ces initiatives visent à protéger les industries locales, assurer une concurrence loyale et maintenir la compétitivité de l’économie nationale face aux défis commerciaux mondiaux.
Le Maroc se trouve confronté à un double défi : d’un côté, il doit renforcer les normes techniques appliquées aux produits importés, et de l’autre, il doit lutter activement contre les pratiques de dumping, qui consistent à vendre des produits à des prix anormalement bas, souvent soutenus par des subventions étatiques. Ces pratiques perturbent les marchés locaux en rendant plus difficile la concurrence pour les producteurs nationaux.
Face à cette situation, le ministère de l’Industrie et du Commerce, en collaboration avec les autorités douanières, a mis en place une série de mesures visant à renforcer les protections commerciales et à assurer la compétitivité des industries locales. Ces actions incluent la régulation des importations de produits en acier et en fer, mais aussi des protections spécifiques pour des secteurs comme la céramique, le textile, les plastiques, et l’électroménager. L’objectif est de permettre à ces secteurs de rester compétitifs face à des importations massives de produits à bas prix et subventionnés, tout en contribuant à l’équilibre du marché national.
Lire aussi : Le Maroc instaure un droit antidumping sur le PVC américain
L’une des principales mesures concerne l’introduction, à compter du 21 janvier, de 16 nouvelles normes techniques pour les produits en fer et en acier, en particulier ceux en provenance de Turquie. Ces normes concernent des groupes spécifiques de produits tels que les aciers plats et longs ainsi que les panneaux sandwich.
Initialement prévues pour août 2024, ces nouvelles exigences ont été anticipées en raison de certaines contraintes administratives et logistiques qui ont retardé leur mise en œuvre. En effet, des défis liés à la capacité des laboratoires locaux à tester la conformité des produits importés ont empêché l’application immédiate de toutes les normes. Actuellement, les produits en fer et en acier continuent de faire l’objet de contrôles basés sur les circulaires de l’Administration des douanes, en attendant la mise en place complète de ces nouvelles normes.
Une particularité importante de cette réforme concerne l’introduction de 6 normes liées à des GTIP (Gestion des Titres d’Importation et de Paiement), alignées sur les standards déjà en place pour certains produits industriels. Ces mesures visent à renforcer les contrôles des importations, notamment pour les produits en acier, afin d’assurer qu’ils respectent les normes nationales de qualité et de sécurité.
Parallèlement à ces efforts, le ministère de l’Industrie et du Commerce a intensifié ses actions pour lutter contre le dumping. Ainsi, 38 mesures de protection commerciale ont été adoptées afin de contrer les effets négatifs des pratiques commerciales déloyales. Ces mesures, fondées sur la loi n° 15.09, visent à défendre la production locale tout en respectant les engagements internationaux du Maroc. Elles s’appliquent à plusieurs secteurs, dont l’acier, la céramique, les textiles et les appareils électroménagers.
Afin de s’adapter à l’évolution des pratiques commerciales mondiales, le Maroc renforce également ses mécanismes législatifs et procéduraux. Cela inclut la révision des accords de libre-échange, l’actualisation des lois sur la protection commerciale et l’amélioration continue des processus administratifs, afin de répondre plus rapidement et efficacement aux défis économiques.
Ainsi, les mesures mises en place ces dernières années ont déjà produit des résultats significatifs. Entre 2022 et 2023, elles ont permis de préserver plus de 2 500 emplois dans les secteurs concernés et ont renforcé leur compétitivité à la fois sur le marché national et international.
