Le Maroc renforce son cadre juridique pour la gestion du patrimoine culturel
Un nouveau projet de loi sur la protection du patrimoine, approuvé par le gouvernement marocain, prévoit une série de mesures prohibitives et de sanctions allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et une amende de 200 000 dirhams. Le texte législatif permet à toute personne physique ou morale de signaler des infractions patrimoniales aux autorités.
Le gouvernement a récemment approuvé un projet de loi introduisant des sanctions strictes pour protéger le patrimoine culturel. Les infractions visées par le projet de loi sont sanctionnées sévèrement, notamment le vol et l’exportation illégale de biens culturels confidentiels ou protégés, avec des peines allant d’un à cinq ans de prison et des amendes allant de 35 000 à 200 000 dirhams. S’il est associé à une organisation criminelle, la peine peut aller jusqu’à dix ans de prison et une amende de 500 000 dirhams.
De plus, le projet de loi prévoit des sanctions en cas d’endommagement, de destruction, de déformation ou de diffusion de biens culturels confidentiels, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 150 000 dirhams. En outre, les infractions mineures, telles que les modifications non autorisées des zones protégées ou les perquisitions sans mandat, sont également passibles de peines de prison.
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Le projet de loi donne également aux associations réputées d’utilité publique le droit de se constituer partie civile dans les affaires publiques relatives à ces infractions. Des agents qualifiés de différentes autorités, notamment celles chargées du patrimoine, de la géologie, de la mer, des eaux et forêts et des douanes, sont habilités à constater les infractions et à établir des procès-verbaux.
Le conseil de gouvernement a approuvé, ce jeudi, le projet de loi 33.22 sur la conservation du patrimoine, créant une liste du patrimoine national et adoptant le concept d’élaboration d’un plan de gestion du patrimoine, qui est considéré comme un document contractuel entre les parties. Les parties prenantes doivent clarifier l’orientation stratégique, les plans et les mécanismes de demandes et de financement pour l’intendance et la gestion du patrimoine.
Un communiqué du porte-parole officiel du gouvernement souligne que le projet renforce les exigences de la loi n° 22.80 concernant la protection des monuments historiques, des paysages, des inscriptions et des œuvres d’art. Le projet permet aussi d’adapter le cadre juridique national lié à la protection, à la valorisation et au transfert du patrimoine culturel du pays conformément aux obligations internationales ratifiées par le Royaume du Maroc.
