Le Ministère de la Justice double les indemnités des commissaires de justice pour les procédures pénales
Dans une démarche importante qui reflète l’engagement du Ministère de la Justice à soutenir et à motiver les cadres juridiques, un arrêté conjoint du Ministre de la Justice et du Ministre délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances chargé du Budget, numéro 1391.24, a été publié dans le Bulletin Officiel numéro 7315 du 2 Muharram 1446 (8 juillet 2024), page 4334.
Cet arrêté, daté du 20 Dhou al-Qi’dah 1445 (29 mai 2024), modifie l’arrêté conjoint du Ministre de la Justice et des Libertés et du Ministre de l’Économie et des Finances numéro 2444.12, daté du 2 Cha’ban 1433 (22 juin 2012), qui fixait les indemnités perçues par les commissaires de justice pour l’exercice de leurs fonctions dans le domaine pénal.
Cette nouvelle décision, qui prévoit une augmentation des indemnités annuelles totales des commissaires de justice pour les procédures pénales à vingt (20) dirhams pour chaque acte judiciaire notifié, contre un montant précédent de sept dirhams et demi (7,50 dirhams), reflète le rôle de premier plan du Ministère de la Justice dans l’amélioration des conditions de travail et l’octroi d’un soutien financier adéquat aux professionnels du système judiciaire.
Cette initiative souligne la détermination du Ministère de la Justice à garantir une justice efficace et à renforcer l’efficacité du système judiciaire en fournissant les incitations nécessaires aux commissaires de justice, ce qui se traduit positivement par une meilleure exécution de leurs tâches essentielles dans le domaine de l’administration judiciaire.
Avec MAP
