Le ministère de la Justice est en train de mener une évaluation globale et objective du Code de la Famille

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar a affirmé, vendredi à Marrakech, que son département est en train de mener une évaluation globale et objective du Code de la Famille en vue d’en relever les défaillances et de mettre ses dispositions en phase avec les développements politiques, sociaux, économiques et des droits de l’Homme que le Maroc a connus au cours des dernières années.

Dans une allocution lue en son nom par le secrétaire général du ministère, Abdelilah Lahkim Bennani, à l’ouverture d’une Conférence sur « Le Code de la Famille à la lumière du Droit comparé et des Conventions internationales » et ce, à l’occasion de la tenue du 3ème Forum des Avocats MRE, M. Aujjar a souligné que cette évaluation est en train de s’opérer en vue d’identifier les dispositions du Code de la Famille qui requièrent révision et amendement, dans le cadre d’une approche participative et de concertation élargie avec tous les acteurs du système judiciaire, les oulémas et les composantes de la société civile.

Cette rencontre scientifique distinguée, a-t-il ajouté, se veut ainsi une contribution collective de tous les intervenants pour la mise en œuvre des Hautes Instructions Royales en vue de définir et d’établir tout ce qui peut être bénéfique à l’évaluation de l’application du Code de la Famille aux Marocains du monde et à la proposition d’alternatives efficientes qui permettront un ajustement optimal dudit Code.

Notant que la tenue de ce conclave coïncide avec le quinzième anniversaire de l’entrée en vigueur du Code de la Famille, qui a constitué un changement radical dans l’interaction du législateur marocain avec les normes régissant le domaine du statut personnel de l’ensemble des citoyens marocains résidant dans le pays ou à l’étranger, M. Aujjar a indiqué qu’il est temps pour ce Code, considéré comme un important acquis pour la famille et la société marocaines, de faire l’objet d’une révision de certains de ses articles, dont l’expérience pratique a démontré la nécessité de leur refonte en vue de combler les lacunes constatées lors de sa mise en application, surtout après la promulgation de la Constitution de 2011 et la levée par le Royaume de ses réserves émises à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDAW).

Après avoir souligné la Haute sollicitude dont SM le Roi Mohammed VI entoure la communauté marocaine à l’étranger, dont la place a été consacrée par la Constitution, le ministre a soutenu que le Souverain ne cesse de donner Ses Hautes Instructions au gouvernement et aux autres institutions concernées en vue d’accorder un intérêt particulier à cette large frange de la société, de renforcer la communication et la coordination avec elle, de mettre en œuvre les procédures administratives et judiciaires qui prennent en compte la situation des MRE et de poursuivre leur sensibilisation quant à leur contenu, et d’accompagner la réforme administrative et juridique pour transcender les problèmes et les difficultés auxquels sont confrontés les Marocains du monde.

Ces Hautes Orientations Royales reflètent la ferme volonté de SM le Roi de répondre aux préoccupations de Ses fidèles sujets aussi bien dans le Royaume qu’à l’étranger, a-t-il poursuivi, relevant que le ministère est fortement conscient de la nécessité d’apporter toute l’assistance et l’appui nécessaires aux MRE en vue de trouver des solutions à leurs problèmes familiaux eu égard à la multiplicité des systèmes juridiques auxquels ils sont confrontés dans les pays d’accueil, ce qui, a-t-il dit, exige d’adopter une nouvelle méthodologie dans le traitement de leurs questions familiales.

Dans ce sens, M. Aujjar a passé en revue les différentes mesures et actions entreprises par son département pour le traitement des questions des Marocains du monde ainsi que les efforts considérables déployés par le ministère en vue de vulgariser auprès de l’ensemble de ces ressortissants les divers aspects du Code de la Famille.

Initiée par le ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, en partenariat avec le ministère de la Justice, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, la Présidence du Parquet Général et l’Association des Barreaux des Avocats du Maroc, cette Conférence s’inscrit dans le cadre de la stratégie du ministère qui ambitionne la protection des droits et acquis de la communauté marocaine résidant à l’étranger, ainsi que la mobilisation de ses compétences pour renforcer leur participation au développement de leur pays d’origine, le Maroc.

Cette rencontre, de deux jours, vise également à contribuer au débat actuel portant sur la révision du Code de la Famille en se basant sur la Lettre Royale adressée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI aux participants à la 5ème Conférence islamique des ministres chargés de l’enfance, tenue le 21 février 2018 à Rabat.

Participent à ce conclave, des magistrats relevant du ministère de la Justice, du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, de la Présidence du Parquet Général, les avocats adhérents à l’Association des Barreaux du Maroc et leurs confrères membres de l’Association des Avocats marocains et d’origine marocaine exerçant à l’étranger, les Bâtonniers du Royaume et plusieurs enseignants chercheurs, spécialistes en la matière, représentant l’ensemble des universités nationales ainsi que les représentants des départements ministériels et institutions concernés.

Les débats et discussions au cours de cette Conférence permettront de ressortir des recommandations pour pallier les difficultés et contraintes auxquelles sont confrontés les ressortissants marocains résidant à l’étranger.

Ainsi, deux axes seront abordés : le premier, qui concerne « Les effets des jugements rendus et contrats conclus à l’étranger, en matière de droit de la famille, à la lumière des conventions internationales », porte sur la position adoptée par les autorités judiciaires et administratives quant à la validité des jugements et contrats conclus en matière du droit de la famille.

Quant au second axe relatif à « la protection de l’enfant à la lumière des conventions internationales », il se focalise sur la protection des droits de l’enfant au vu des conventions internationales.