Le Ministère public dans la nécessité de recruter 1000 magistrats supplémentaires
Le ministère public doit recruter d’urgence 1000 magistrats supplémentaires. Voici ce qui ressort du rapport annuel du ministère public pour l’année 2021. Un rapport qui émet nombre de recommandations susceptibles de permettre à l’institution de s’acquitter de ses missions. Mais aussi de renforcer la performance des tribunaux dans le royaume.
La Présidence du Ministère Public a publié, le 2 janvier, son cinquième rapport d’activité portant sur la mise en œuvre de la politique pénale pour l’année 2021. Dans ce sens, le document a passé en revue les efforts déployés par le parquet tout en proposant une série de recommandations, à même d’améliorer son efficacité, parmi lesquelles figure la nécessité de renforcer les moyens humains. Et ce, en recrutant pas moins de 1000 nouveaux magistrats.
A cet égard, la Présidence du ministère public a indiqué, dans son document, que le renforcement du nombre de ses magistrats permettrait de répondre aux besoins des tribunaux nouvellement créés dans le cadre de l’organisation judiciaire du Royaume. Mais aussi de ramener le taux d’activité annuel de ses derniers à des taux acceptables, soit 3500 mesures à traiter annuellement contre 7489 enregistrées actuellement.
Le rapport met, par ailleurs, l’accent sur la nécessité d’accompagner la progression constante dont témoigne l’activité des différents parquets. En effet, la présidence fait état d’une hausse soutenue dans le rendement au moment où le nombre des magistrats du parquet reste presque inchangé.
Dans le détail, ledit rapport relève que le nombre des magistrats du parquet des tribunaux ordinaires, à savoir ceux de la 1ère Instance et de la Cours d’appel, est resté relativement stable en 2021 avec un total de 961 magistrats contre 956 une année auparavant. Toutefois, la moyenne des procédures effectuées par lesdits magistrats a considérablement augmenté passant de 6.898 procédures par an pour chaque magistrat en 2020 à 7.561 procédures en 2021, soit en moyenne 30 procédures par jour pour chaque magistrat.
Le nombre de procès-verbaux sur papier a, de son côté, enregistré une importante progression de l’ordre de 37 %. Le rapport relève également une augmentation de plus de 192.381 affaires civiles et familiales traitées par le ministère public.
Un plan logistique à renforcer
Les recommandations formulées par le parquet appellent, par ailleurs, à la multiplication des efforts pour rendre plus performants, sur le plan logistique, les outils informatiques, soulignant, par la même occasion la nécessité de se doter de tableaux de bords permettant d’assurer le suivi instantané des procès verbaux et plaintes ainsi que le suivi de l’exécution des différentes peines. Le rapport a également mis l’accent sur l’importance de la mise en place d’un cadre juridique légalisant l’utilisation des nouvelles technologies pour les procès à distance. Appelant, par ailleurs à l’accélération de la mise en œuvre du Registre National de la Population qui permettrait d’identifier les adresses des individus. Chose qui facilitera les tâches en matière de notification des procédures judiciaires, mais aussi en matière d’exécution.
