Le ministre de la Justice remet en question l’exigence de certificats de mariage à l’hôtel

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a fait une déclaration répondant aux polémiques concernant la légalité d’exiger un certificat de mariage des couples lors de leur enregistrement à l’hôtel. Cette déclaration a provoqué des réactions vives, notamment de la part du Parti de la Justice et du Développement (PJD) et de son organisation féminine affiliée, qui ont violemment critiqué les propos du ministre de la Justice.

Le mardi 18 juin 2024, lors d’une interview diffusée sur la chaîne « Al Aoula », le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé qu’il était « illégal » de demander aux couples de présenter un certificat de mariage lors de leur enregistrement à l’hôtel. En effet, il a souligné que les réceptionnistes des établissements touristiques n’ont pas l’autorité nécessaire pour poser des questions sur le statut matrimonial des clients, arguant que cela constitue une atteinte à la vie privée des citoyens marocains. Abdellatif Ouahbi a insisté sur le fait que seuls les agents de la sécurité nationale sont légalement autorisés à poser de telles questions.

Quant aux critiques émises par le Parti de la Justice et du Développement (PJD), le ministre a répondu indirectement en affirmant : « Je ne suis pas préoccupé par les personnes fréquentant les hôtels pour des relations extraconjugales. Je suis davantage concerné par les couples légalement mariés, par exemple ceux venant de Fès et désireux de séjourner dans un hôtel à Marrakech, mais qui ont oublié leur certificat de mariage et se voient ainsi refuser l’accès, les obligeant ainsi à passer la nuit dans leur véhicule.«

Les déclarations d’Abdellatif Ouahbi ont suscité une réaction critique de la part de l’organisation féminine du PJD, qualifiant ses propos d' »irresponsables » et accusant le ministre de tenter de perturber la société marocaine en sapant ses valeurs et sa morale. Abdelilah Benkirane, secrétaire général du PJD, a également exprimé son désaccord avec les positions défendues par Abdellatif Ouahbi sur cette question.

De son côté, le président de l’association régionale d’hôteliers « met en garde ses collègues contre les risques de poursuites judiciaires s’ils accueillent des personnes non mariées. Il fait référence aux articles 490 et 501 du code pénal, qui sanctionnent les relations sexuelles entre individus non mariés. Cette mise en garde suscite des questions sur la responsabilité des hôteliers et leur vulnérabilité aux conséquences légales qui peuvent découler de cette pratique répandue dans l’industrie hôtelière ».

Néanmoins, la Fédération de l’industrie hôtelière insiste sur le fait que « les articles 490 et 501 du Code pénal ne sont pas applicables aux établissements d’hébergement ». Ces lois ne s’appliquent qu’en cas de flagrant délit, sous la supervision de la police judiciaire et du parquet. De plus, pour constater l’infraction, la police doit obtenir l’autorisation d’entrer dans la chambre. Cette précision révèle les limites de l’application des lois pénales dans le contexte particulier des hôtels.

En conséquence, la question délicate de l’exigence d’un certificat de mariage pour les couples non mariés séjournant dans les hôtels marocains divise l’opinion publique. Alors que certains s’inquiètent des implications légales, d’autres soulignent la difficulté de prouver les infractions sexuelles. Les pratiques d’accueil des couples de même sexe et les arrangements traditionnels sans conséquences viennent complexifier le débat sur cette controverse.