Le Parlement européen adopte une nouvelle législation visant un retrait rapide des contenus terroristes en ligne
Le Parlement européen, réuni en plénière à Bruxelles, a adopté mercredi une nouvelle législation visant un retrait rapide des contenus terroristes en ligne dans l’UE.
En vertu de cette nouvelle législation, les contenus terroristes doivent être supprimés dans un délai d’une heure.
« Les fournisseurs de services d’hébergement devront retirer ou désactiver l’accès aux contenus terroristes signalés dans tous les États membres dans un délai d’une heure suivant la réception d’un ordre de retrait de l’autorité compétente. Les États membres adopteront des règles sur les sanctions, dont le degré prendra en compte la nature de la violation et de la taille de l’entreprise responsable », explique le texte.
La nouvelle législation vise ainsi les contenus tels que les textes, les images, les enregistrements sonores ou les vidéos, notamment les transmissions en direct, qui incitent, sollicitent ou contribuent à des infractions terroristes, qui fournissent des instructions pour de telles infractions ou qui incitent des personnes à participer à un groupe terroriste.
Elle couvrira également les contenus qui donnent des indications sur la manière de fabriquer et d’utiliser des explosifs, des armes à feu et d’autres armes à des fins terroristes.
Le contenu téléchargé à des fins éducatives, journalistiques, artistiques ou de recherche, ou utilisé à des fins de sensibilisation, ne sera pas considéré comme du contenu terroriste au titre de ces nouvelles règles, précise-t-on.
Selon le texte, les plateformes d’internet n’auront aucune obligation générale de surveiller ou de filtrer les contenus. Toutefois, lorsque des autorités nationales compétentes ont établi qu’un fournisseur de services d’hébergement est exposé à du contenu terroriste, la société devra prendre des mesures spécifiques pour empêcher leur propagation. Le prestataire de services devra ensuite décider des mesures spécifiques à prendre pour empêcher cette propagation et il n’y aura aucune obligation d’utiliser des outils automatisés.
En outre, ajoute-t-on, les entreprises devraient publier des rapports de transparence annuels sur les mesures qu’ils ont prises pour stopper la diffusion de contenus terroristes.
( Avec MAP )
