Le Parlement européen veut réglementer la production et l’élimination des batteries
Les députés européens veulent instaurer de nouvelles règles pour la conception, la production et l’élimination des batteries, dans le cadre des actions de transition vers une économie circulaire et neutre en carbone.
La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté cette semaine sa position sur le projet de règles gouvernant l’ensemble du cycle de vie des batteries, de la conception à la fin de vie.
Les députés ont rejoint l’approche de la Commission européenne visant à réformer la législation actuelle afin de prendre en compte le développement technologique et les dispositions modifiées dans plusieurs domaines, notamment l’introduction d’une nouvelle catégorie de « batteries destinées aux moyens de transport légers« , tels que les vélos électriques.
Les parlementaires européens ont adopté les règles proposées sur une déclaration relative à l’empreinte carbone et l’étiquetage, une valeur maximale d’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle ainsi que des niveaux minimums de cobalt, de plomb, de lithium ou de nickel issus de la valorisation des déchets dans les nouvelles batteries.
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D’ici à 2024, les batteries portables dans des appareils tels que les smartphones et les batteries pour les moyens de transport légers devront être conçues de façon à ce que les consommateurs ou les opérateurs indépendants puissent les enlever ou les remplacer de façon simple et sûre. Par ailleurs, les députés ont insisté sur la nécessité d’évaluer la faisabilité d’introduire des normes pour des chargeurs communs pour une variété de batteries rechargeables.
Ils souhaitent que tous les opérateurs économiques qui placent des batteries sur le marché de l’UE respectent les exigences visant à gérer les risques associés à l’approvisionnement en matières premières, en substances chimiques et en matières premières secondaires ainsi qu’à la transformation et au commerce de ces matières et substances, qui sont souvent concentrées dans un ou quelques pays. Ils demandent aussi que la filière des batteries suive des normes relatives au devoir de diligence reconnues au niveau international tout au long de leur chaîne de valeur.
Dans le rapport, les députés appellent à des objectifs plus stricts en matière de collecte de déchets pour les batteries portables (70% d’ici 2025, contre 65% dans la proposition originale de la Commission européenne; et 80% d’ici 2030 contre 70%). De plus, ils souhaitent introduire des taux de collecte minimaux pour les batteries destinées aux moyens de transport légers (75% d’ici 2025 et 85% d’ici 2030). Tous les déchets de batteries automobiles, de batteries industrielles et de batteries de véhicules électriques doivent être collectés.
« Pour la première fois dans la législation européenne, le règlement sur les batteries établit un cadre holistique de règles régissant l’ensemble du cycle de vie d’un produit, de la conception à la fin de vie’’, a déclaré la rapporteure Simona Bonafè, notant que cela crée une nouvelle approche visant à stimuler la circularité des batteries et introduit de nouvelles normes de durabilité qui devraient devenir une référence pour l’ensemble du marché mondial des batteries.
Ces dernières représentent une technologie clé pour favoriser la mobilité durable et pour stocker les énergies renouvelables, a-t-elle ajouté.
Le rapport devrait être adopté en session plénière en mars. Il représentera la position de négociation du Parlement avec les gouvernements de l’UE sur la forme finale de la législation.
En décembre 2020, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement concernant les batteries et les déchets de batteries. Cette proposition vise à renforcer le fonctionnement du marché intérieur, à promouvoir une économie circulaire et à réduire les conséquences environnementales et sociales tout au long des phases du cycle de vie des batteries.
(Avec MAP)
