Le parquet appelé à accorder une attention particulière aux affaires de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et des infractions principales
La présidence du ministère public a affirmé que le parquet est appelé à accorder une attention particulière aux affaires de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et des infractions principales.
Dans une circulaire adressée aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, la présidence du ministère public rappelle la circulaire adressée le 14 novembre 2019 aux parquets pour améliorer le rendement en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en exécution des engagements internationaux du Maroc et en application des orientations de la politique pénale dans ce domaine.
Plus d’un an après l’envoi de la circulaire et en dépit des résultats positifs enregistrés, il a été constaté une certaine différence entre les parquets en matière de mise en oeuvre de son contenu, souligne la présidence du ministère public.
Ainsi, il s’est avéré que certains parquets ne soumettent pas au ministère public à Rabat des copies des procédures engagées au sujet des infractions principales, malgré l’existence d’indicateurs et de preuves tangibles sur des soupçons de blanchiment d’argent, notamment dans certains cas où il a été procédé à la saisie d’une grande quantité de produits prohibés ou d’importantes sommes d’argent ou la perpétration de l’activité criminelle dans un cadre organisé ou transfrontalier, poursuit la même source.
La majorité des parquets n’effectuent pas également les enquêtes financières parallèles pour vérifier les soupçons de blanchiment d’argent, d’autant plus que les statistiques de 2020 révèlent que les parquets dans dix circonscriptions des cours d’appel ont ordonné des enquêtes financières parallèles dans des infractions principales, alors que les parquets dans onze circonscriptions judiciaires des cours d’appel n’ont mené aucune enquête financière parallèle, précise la circulaire.
→ Lire aussi : ADOPTION EN COMMISSION D’UN PROJET DE LOI RELATIF AU BLANCHIMENT DES CAPITAUX
Par ailleurs, trois parquets seulement ont demandé des informations à l’unité de traitement du renseignement financier, en dépit de l’importante base de données dont dispose ladite unité, ce qui pourrait enrichir les enquêtes judiciaires, indique la même source.
Il a été aussi constaté que plusieurs parquets n’activent pas les procédures de coopération internationale, poursuit la circulaire, relevant que même si certaines affaires comprennent un élément étranger ou sont liées à des fonds ou à des individus se trouvant à l’étranger, l’enquête se limite au territoire national.
Aujourd’hui et après que le pays est entré dans la phase de surveillance accrue par le Groupe d’action financière (GAFI) et a été soumis à un plan d’action à exécuter dans les délais fixés pour ne plus figurer sur les listes négatives du Groupe, le parquet est appelé à accorder une attention particulière aux affaires de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et des infractions principales, souligne la même source, notant que ces affaires ne concernent pas uniquement le ministère public à Rabat qui est compétent au niveau national dans les affaires de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, mais tous les parquets du Royaume puisque ce sont ces entités qui gèrent les enquêtes dans les infractions principales et peuvent détecter les cas de soupçons de blanchiment d’argent lors de ces enquêtes.
Pour contribuer efficacement à l’exécution du plan d’action fixé au pays dans le volet relatif au ministère public, les parquets sont appelés au strict respect des instructions objets de la circulaire publiée par la présidence du ministère public en date du 14 novembre 2019, tout en veillant à mettre en oeuvre un ensemble de mesures et de procédures.
Ces mesures portent sur la réalisation d’enquêtes financières parallèles lors de l’enquête sur les infractions principales pour détecter les cas de soupçons de blanchiment d’argent et de leur soumission au parquet compétent, outre la demande d’informations financières à l’unité de traitement du renseignement financier dès qu’il s’avère que l’affaire a des aspects financiers.
Il s’agit aussi de la mise en oeuvre des mesures de coopération internationale en vue de suivre les individus et les fonds à l’étranger, ainsi que de la mise en application des procédures de saisie et de gel et de la formulation des requêtes au tribunal pour la confiscation des fonds dans les cas autorisés par la loi, tout en créant des registres spécifiques pour inscrire les informations relatives aux fonds et objets saisis, eu égard à l’importance des statistiques relatives à ces mesures dans l’opération d’évaluation à laquelle est soumis le pays, et en fournissant des statistiques mensuelles à ce sujet.
Ces mesures prévoient également la tenue de réunions avec les substituts des procureurs en vue de les sensibiliser à l’importance des instructions contenues dans cette circulaire et celles précédentes ayant trait à ce sujet, et de les inciter à prendre en compte de sa teneur lors du traitement et de l’étude de ce genre d’affaires, tout en soumettant les observations à propos des difficultés rencontrées dans ce sens.
( Avec MAP )
