Le PLF-2024 propose d’élargir l’exonération de la TVA à tous les médicaments (note de présentation)
Le projet de loi de finances de l’année prochaine (PLF-2024) propose d’élargir l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’intérieur et à l’importation à tous les médicaments et les matières premières entrant dans leur composition, ainsi que les emballages non récupérables, indique la note de présentation de ce projet.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’objectif social prévu par la loi-cadre portant réforme fiscale visant l’exonération des produits de base de large consommation, fait savoir cette note publiée sur le site du ministère de l’Economie et des finances.
Actuellement, sont exonérés de la TVA à l’intérieur avec droit à déduction et à l’importation les médicaments anticancéreux, antiviraux des hépatites B et C, et ceux destinés au traitement du diabète, de l’asthme, des maladies cardio-vasculaires, du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA), de la méningite, en plus des vaccins, des médicaments pour traiter la fertilité et la sclérose en plaques et les médicaments dont le prix fabricant hors taxe fixé par voie réglementaire dépasse 588 dirhams, rappelle la même source.
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Le reste des produits pharmaceutiques, ainsi que les matières premières, les produits entrant dans leur fabrication et les emballages non récupérables bénéficient du taux réduit de 7% à l’intérieur et à l’importation.
En outre, et dans le cadre du même objectif social visant à exonérer les produits de base de large consommation, le PLF-2024 prévoit l’exonération totale de la TVA à l’importation et à l’intérieur sans droit à déduction, pour les fournitures scolaires et les produits et matières entrant dans leur composition.
Ces fournitures et les produits et matières entrant dans leur composition sont actuellement soumis à la TVA au taux réduit de 7% avec des formalités réglementaires.
Avec MAP
