Le PLF2020 aspire à renforcer la confiance entre l’Etat et le citoyen

Le Projet de loi de finances (PLF) 2020 prévoit une panoplie de dispositions à même de renforcer la confiance établie entre l’Etat et les citoyens, à travers l’impulsion d’une nouvelle dynamique à l’investissement et le soutien de l’entreprise, a affirmé, mardi à Rabat, le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun.

Le PLF 2020 se propose de créer une véritable relance économique en se priorisant la mise en oeuvre des recommandations des 3èmes Assises nationales sur la fiscalité, la création du Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat, la poursuite de l’apurement du crédit de la TVA, ou encore la réduction des délais de paiement, a déclaré M. Benchaâboun lors d’une conférence de presse sur le PLF 2020.

Le ministre a, dans ce sens, souligné la mise en place du « Small business act », une plateforme électronique qui informe les acteurs économiques et particulièrement les start-ups et les TPME des différents instruments et mécanismes de soutien mis à leur disposition, tout en veillant à la réforme de ces mécanismes et l’amélioration de leur efficacité.

En guise de renforcement de la confiance, le PLF préconise aussi une convergence progressive des taux relatifs à l’impôt sur la société dans un sens de réduction, a -t-il souligné, évoquant particulièrement la réduction du taux marginal de l’impôt sur les sociétés industrielles de 31% à 28% au titre de leur chiffre d’affaires local, à l’exclusion de celles dont le bénéfice net est supérieur ou égal à 100 millions de dirhams.

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Il s’agit également de la baisse progressive du taux de la cotisation minimale de 0,75% à 0,50%, avec l’application du taux de 0,75% aux entreprises en situation de déficit chronique, lorsqu’au-delà de la période d’exonération prévue par le Code général des impôts, le résultat courant hors amortissement déclaré par l’entreprise est demeuré négatif au titre de deux exercices consécutifs.

Parmi les mesures incitatives à l’investissement, le ministre a évoqué l’accompagnement de la transformation des associations sportives en sociétés à travers l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés les 5 premiers exercices d’exploitation et l’application du taux du barème plafonné à 20% au delà de cette période.

En ce qui concerne l’amélioration de la relation de confiance avec les contribuables, le texte prévoit d’instituer, à titre dérogatoire, un dispositif de régularisation volontaire de la situation fiscale des personnes physiques, visant à dispenser les contribuables du contrôle fiscal basé sur l’évaluation du revenu à partir des indicateurs de dépenses, moyennant une retenue de 5% sur les liquidités déposées auprès d’un établissement de crédit ayant le statut de banque, a-t-il fait savoir, notant que les dépenses engagées ultérieurement à partir des dépôts de liquidités ne seront pas prises en considération.

Le PLF qui aspire à entamer une nouvelle ère de confiance avec les contribuables élargit, a-t-il dit, « le champ d’application des demandes de consultation fiscale préalable, en vue d’offrir davantage de sécurité juridique aux investisseurs et une stabilisation accrue de la doctrine fiscale ».

M. Benchaâboun a cité, par ailleurs, les mesures à engager pour le maintien des équilibres financiers lesquels devront générer quelque 16 MMDH. Il s’agit de la rationalisation des dépenses de fonctionnement de l’administration en les réduisant de 1 MMDH, le recours à des mécanismes innovants de financement dans le cadre de partenariats public-privé ou public-public, la gestion active des domaines de l’Etat et des établissements publics, ainsi que la poursuite du processus de la privatisation.

Le PLF 2020 table sur un taux de croissance de 3,7%, tout en maintenant l’inflation sous contrôle à moins de 2% et en contournant le déficit budgétaire à 3,5%.