Le PPS soutient la révision de l’accord sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers
Le Parti du progrès et du socialisme (PPS) a salué, lors de la réunion de son Bureau politique le 20 juillet 2023, la révision de l’accord sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers, dans le respect de la transparence, de la légalité et des intérêts légitimes des Marocains du monde. Il a également approuvé la décision de la Chambre des représentants de reporter l’examen de deux projets de loi portant sur deux accords relatifs à l’échange de déclarations par pays et à l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers, faute de consensus au sein du gouvernement sur le contenu des deux textes.
Le PPS a souligné l’importance pour le Maroc de s’inscrire dans les efforts internationaux visant à renforcer la transparence et la légalité dans les transactions financières, ainsi qu’à lutter contre l’évasion fiscale et toutes les pratiques illégales et criminelles fondées sur des opérations financières indues, a rapporté Ahdath.info .
Le 18 juillet dernier, la commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger à la Chambre des représentants avait reporté l’adoption du projet de loi n°77.19, relatif à l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers, qui concerne principalement la communauté marocaine à l’étranger. Ce projet avait suscité une sorte d’inquiétude et soulevé de nombreuses interrogations parmi les groupes parlementaires de la commission, qui avaient demandé son report jusqu’à ce qu’il ne porte pas atteinte aux intérêts de la diaspora.
« Les termes de l’accord avaient provoqué l’émoi de la communauté, qui avait découvert que ses données personnelles seraient divulguées, telles que le nom, l’adresse, la date et le lieu de naissance, le numéro d’identification fiscale, les numéros de compte ou leurs équivalents en l’absence de compte, ainsi que le nom et le numéro d’identification de l’institution financière habilitée et le montant ou la valeur disponible sur le compte financier, y compris les contrats d’assurance avec la valeur du contrat d’achat ou de location, la valeur d’achat, les comptes des tuteurs et les diverses opérations financières effectuées. », a dénoncé le PPS
Face à ces clauses, Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères et Faouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du budget, ont annoncé l’ouverture de nouvelles négociations pour la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales concernant certaines dispositions de l’accord. Ils ont affirmé que les intérêts de la communauté étaient une ligne rouge, tout en insistant sur la priorité de préserver les intérêts et les biens de la communauté marocaine résidant à l’étranger.
« On espère que les négociations à venir permettront de lever les ambiguïtés sur un certain nombre de points, tout en aboutissant à une nouvelle formule qui garantisse le respect des intérêts matériels et moraux des membres de la communauté, sans porter atteinte à leur vie privée ni à leurs avoirs et biens, tout en évitant les interprétations erronées et les abus à l’avenir. », a conclu le Bureau politique.
