Le rapport de la Cour des comptes au titre de 2021 en chiffres

Voici les indicateurs clés contenus dans le rapport de la Cour des comptes au titre de 2021:

– Discipline budgétaire et financière

Nombre d’arrêts et de jugements prononcés : 104

Montant global des amendes prononcées : 4.741.500,00 DH

Montant global des remboursements prononcés : 15.739.006,88 DH

– Vérification et jugement des comptes

Nombre d’arrêts et de jugements provisoires prononcés : 291

Nombre d’arrêts et de jugements définitifs prononcés : 2.330

Montant global des débets prononcés : 18.624.590,76 DH

– Déféré de certaines affaires à caractère pénal

Nombre d’affaires déférés susceptibles de faire l’objet de poursuites pénales : 20

– Contrôle de la gestion et évaluation des programmes et projets publics

Nombre de missions réalisées par la Cour : 24

Nombre de missions réalisées par les Cours régionales : 176

– Suivi de la mise en œuvre des recommandations

-Cour des comptes:

Total des recommandations émises : 861

Recommandations mises en œuvre : 416 (48%)

Recommandations en cours de mise en œuvre : 334 (39%)

Recommandations non mises en œuvre : 111 (13%)

-Cours régionales des comptes

Total des recommandations émises : 2.927

Recommandations mises en œuvre : 1.682 (57%)

Recommandations en cours de mise en œuvre : 950 (33%)

Recommandations non mises en œuvre : 295 (10%)

– Suivi des recommandations relatives à l’évaluation de la gestion des subventions accordées aux associations par les départements ministériels :

Total du soutien public cumulé accordé aux associations : 3,6 milliards de dirhams

Nombre d’associations bénéficiaires : 22.544.

– Principales recommandations :

Neuf (09) recommandations concernant « la gestion des subventions accordées aux associations par les départements ministériels »

Six (06) recommandations concernant « les programmes d’appui aux associations et aux fondations des œuvres sociales des fonctionnaires des départements ministériels »

– Déclarations obligatoires de patrimoine déposées en 2021

Nombre de déclarations déposées entre 2010 et 2021 : 347.038 déclarations concernant plus de 100.000 assujettis toutes catégories confondues.

– Mises en demeure aux assujettis défaillants

Les fonctionnaires et agents publics : 5.679

Les élus membres des conseils des collectivités territoriales et des chambres professionnelles : 5.021

– Audit des comptes annuels des partis politiques

29 partis politiques ont déposé leurs comptes annuels (dont 18 partis dans les délais légaux)

5 partis politiques n’ont pas déposé leurs comptes annuels

Total des ressources déclarées par les partis politiques : 499,69 millions de dirhams

Total des dépenses déclarées : 502,26 millions de dirhams

– Vérification des comptes des campagnes électorales

Le taux de production des comptes des campagnes électorales des candidats : 85% (4.358 candidats sur un total de 5.146 candidats ayant l’obligation de produire leurs comptes de campagnes électorales).

Les candidats ayant failli à cette obligation ont été mis en demeure en vue de produire leurs comptes dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de notification.

La vérification des comptes produits a donné lieu à l’envoi de 1.046 notes d’observations aux candidats concernés.

Avec MAP