Le rapport de l’ONU sur l’instrumentalisation des lois antiterroristes contre le Hirak, un rappel éclatant de la répression prévalant en Algérie

Le récent rapport de l’ONU dénonçant l’instrumentalisation des lois antiterroristes contre le mouvement pacifique du Hirak en Algérie a été un rappel éclatant et supplémentaire de la dure répression qui prévaut dans ce pays, a souligné l’ONG internationale à Genève ‘’Promotion du développement économique et social’’ (PDES).

Dans une communication publiée officiellement le 27 décembre 2021, plusieurs instances des Nations Unies relevant du Conseil des Droits de l’Homme avaient interpelé les autorités algériennes concernant des centaines de militants, de journalistes et de défenseurs des Droits de l’Homme qui ont été poursuivis indûment en justice sous des accusations liées au terrorisme.

Les instances concernées, notamment la Rapporteuse Spéciale sur le respect des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales et la lutte anti-terroriste, indiquent clairement que le code pénal algérien, par lequel ces poursuites ont été engagées, n’est pas en conformité avec les définitions du terrorisme tel qu’avancées par les résolutions du Conseil de Sécurité et le mandat de ladite Rapporteuse Spéciale.

Les experts onusiens rappellent également que le Comité des Droits de l’Homme dans ses conclusions, telles qu’adoptées récemment sur la situation des droits de l’homme en Algérie, avait dénoncé l’utilisation et le détournement des lois antiterroristes en vue de poursuivre des défenseurs des droits de l’homme ou des journalistes en Algérie.

L’ONG PDES souligne, dans ce sens, ‘’le caractère extrêmement grave de ces interpellations des mandats des Nations Unies, les autorités algériennes se distinguant par l’usage illégal de lois anti-terroristes scélérates dans un pays dont la population a payé un prix très cher face au terrorisme qui a sévit sans qu’au jour d’aujourd’hui les responsables en rendent compte’’.

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‘’Ainsi est mise à nu la politique de répression et de violations massives des droits de l’homme engagée par un régime autoritaire, dont la légitimité est clairement mise en doute », fait observer la même source.

Dans leur correspondance détaillée analysant en profondeur les dépassements massifs auxquels s’adonnent les autorités algériennes, les experts onusiens expriment leur profonde inquiétude quant à ces dépassements et détournements et au pouvoir discrétionnaire que se sont arrogé les autorités algériennes pour poursuivre et condamner les activistes du Hirak.

Les titulaires de mandats ont mis un accent particulier sur les graves lacunes juridiques caractérisant les deux ordonnances portant notamment sur les dispositions sur la répression des actes terroristes contenus dans le code pénal et celles qui traitent de la protection des informations et documents administrés.

Il est également fait référence que les textes législatifs sont en opposition directe avec les meilleures pratiques en matière de législation anti-terroriste.

Dans la même correspondance, les instances onusiennes concernées, y compris le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire, ainsi que la Rapporteuse Spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, de même que le Rapporteur Spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, exigent des autorités algériennes de répondre à leurs interpellations afin que le Conseil des Droits de l’Homme soit dûment informé de cette situation, et y donne suite.

Il est à rappeler que les autorités algériennes ont également fait l’objet d’une dénonciation officielle de la part du Rapporteur Spécial sur les droits de l’homme des migrants concernant les violations et répressions que subissent les immigrés sur le territoire algérien.

Avec MAP