Le recouvrement et l’injustice de la TVA en préoccupation de la Fnacam
Par Sarah El Haddad
La Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (Fnacam) a tenu, dernièrement, la 7ème rencontre annuelle à Casablanca. La première préoccupation de cette rencontre concerne les problèmes qui entravent l’encaissement des primes, tandis que la deuxième préoccupation est la taxe sur la valeur ajoutée, car les courtiers estiment qu’elle ne devrait pas l’être.
La 7ème rencontre de la Fnacam, a eu lieu à Casablanca, sous le thème de “Les grands enjeux de la profession : entre l’encaissement des primes et la taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions.” Ce sujet a perturbé les courtiers d’assurance.
Dans ce contexte, Farid Bensaid, le président de la Fnacam, a immédiatement pointé du doigt les problèmes persistants liés à la collecte des primes, notamment dans le domaine de l’assurance automobile, et l’injustice de la TVA sur les commissions. Il a déclaré que les problèmes liés aux intermédiaires d’assurance ont longtemps rencontré des difficultés pour collecter les primes et doivent payer des commissions aux intermédiaires.
Selon le président de la Fnacam, la TVA est une forme de double imposition qui devrait être éliminée dans la prochaine réforme fiscale. Il a appelé toutes les parties concernées, y compris l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), la Fédération marocaine des assurances (FMA), la Direction générale des impôts (DGI) et la Confédération générale des entreprises marocaines (CGEM) à travailler ensemble pour faire face ces enjeux majeurs.
Il a, en outre, appelé tous les acteurs, en particulier l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), la Fédération Marocaine Des Sociétés d’assurances Et de Réassurance et la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) à travailler conjointement pour trouver une solution à ces deux problèmes majeurs.
De son côté, Othman Khalil Al-Alami, président par Intérim de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, a souligné l’importance que l’autorité attachée aux questions de collecte des primes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions afin d’apporter le soutien nécessaire pour trouver des solutions pérennes avec les différents acteurs du terrain.
Al-Alami a estimé dans son discours que malgré la situation économique difficile au cours de l’année 2022, caractérisée par l’inflation et des prix élevés, le secteur des assurances a pu maintenir un dynamisme de croissance important et a fait preuve d’une force remarquable, car il a pu atteindre un chiffre d’affaires s’élevant à 54,5 milliards de dirhams, ce qui représente une augmentation de 8,5% par rapport à 2021, selon Ahdath.info.
Le même intervenant a également souligné que les courtiers d’assurance restent le premier canal de distribution pour les assurés, malgré les réalisations des banques d’assurance et la croissance du nombre des bureaux de gestion directe, les courtiers ayant contribué pour 54% au nombre total de transactions enregistrées.
Pourtant, le rythme de production a enregistré une amélioration notable entre 2021 et 2022, passant pour les agents d’assurance de 8,1 milliards de dirhams à 8,5 milliards de dirhams, et de 38,5 milliards de dirhams à 40,1 milliards de dirhams pour les courtiers, selon la même source.
A cet égard, le vice-président général de la CGEM, Mehdi Tazi, a révélé sur l’engagement de la confédération à trouver des solutions appropriées à cette situation des distributeurs d’assurance ainsi que de soutenir la progression du secteur de l’assurance. Toutefois, il a affirmé que la CGEM et la Fnacam travaillent conjointement sur des questions telles que la taxation des commissions des intermédiaires et la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO).
