Le report de la présidentielle sénégalaise rejeté par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu, ce jeudi 15 février, une décision qui inflige un sérieux revers à l’Assemblée nationale et au président de la République, Macky Sall. Les “Sages” ont en effet estimé que la loi repoussant au 15 décembre la présidentielle initialement fixée au 25 février était inconstitutionnelle.

Le Conseil constitutionnel sénégalais a ainsi annulé le décret du 3 février 2024 qui abrogeait le décret convoquant le corps électoral pour le 25 février 2024. Il a également déclaré contraire à la Constitution la loi du 5 février 2024 qui dérogeait à l’article 31 de la Constitution, relatif à la durée du mandat présidentiel.

Face à l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date prévue, le Conseil constitutionnel a invité les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais. Cette situation de flou juridique laisse présager que la saga de cette présidentielle n’est pas terminée. Pour appuyer leur décision, six des sept “Sages” se sont appuyés sur les articles 27 et 103 de la Constitution, qui interdisent de réviser la durée et le nombre de mandats consécutifs du président de la République. Le Conseil constitutionnel a donc donné raison aux 56 députés et aux sept candidats qui avaient saisi la juridiction.